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Ressources

Les chartes/constitutions obtenant le Label

Trifouillis les Oies

Une constitution communale très détaillée pour les villages et petites villes.

Trouvez ici la constitution de Trifouillis les Oies, son résumé, et d'autres infos.

Ménil la Horgne

L'unique commune obtenant le Label.

Un excellent exemple pour les tous petits villages.

assemblée citoyenne

discussions en plénière

Ecrivez votre propre charte

Assistant à l'écriture de sa propre constitution

Discutez avec l'inteligence artificielle pour vous aider à écrire votre constitution facilement et rapidement ! C'est bluffant...

intelligence artificielle

Guide du RIC local

Guide pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne dans une commune dès aujourd’hui.

La version originale de ce rapport a été réalisée en 2016 pour la commune de Grenoble par Raul Magni-Berton, Marion Mangin, Camille Morio, Eva-Maria Schafferle, disponible sur internet et intitulé « Étude des mécanismes de démocratie directe applicables à la ville de Grenoble ». Les préconisations et analyses reste inchangées. Cette version vise à être utilisée par toutes les communes de France. L’adaptation a été faite par Ismaël Benslimane (Université Grenoble Alpes) et Raul Magni-Berton (Sciences Po Grenoble).

Démocratiser sa commune

Démocratisez votre commune !

Vous voulez savoir si les habitants de votre commune souhaitent que celle-ci soit gérée démocratiquement ?
…savoir si votre Conseil municipal est démocrate ?
…déclencher une consultation sur un projet du maire ou de l’opposition ?
…ou encore présenter une liste citoyenne aux élections municipales 2026 ?

Voici une suggestion d’étapes pour tenter de démocratiser votre commune.

Questionnaire "Citoyennons nos communes"

Le collectif “Citoyennons nos communes” vous propose une démarche apartisane : co-construire la démocratie locale que vous voulez !

Les guides adminstratifs

Tout savoir sur le fonctionnement d'une commune

Tout savoir sur le fonctionnement du conseil municipal, de l'intercommunalité, le rôle du maire, et tous les acteurs participants à la vie d'une commune.

conseil municipal

intercommunalité

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