Cette constitution, ou charte, décrit une manière de définir un processus démocratique au sein d'une commune.
Chaque article est précédéé d'une intention afin de guider les décisions en cas de litige.

La version originale de ce rapport a été réalisée en 2016 pour la commune de Grenoble par Raul Magni-Berton, Marion Mangin, Camille Morio, Eva-Maria Schafferle, disponible sur internet et intitulé « Étude des mécanismes de démocratie directe applicables à la ville de Grenoble ». Les préconisations et analyses reste inchangées. Cette version vise à être utilisée par toutes les communes de France. L’adaptation a été faite par Ismaël Benslimane (Université Grenoble Alpes) et Raul Magni-Berton (Sciences Po Grenoble).