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Ressources
Les chartes/constitutions obtenant le Label
Trifouillis les Oies
Une constitution communale très fouillée pour les villages et petites villes.
Etroyes Sampoing
La charte qui obtient les 300 points du label !
Un exemple de charte courte mais remplissant tous les critères du label.
Ménil la Horgne
L'unique commune obtenant le Label.
Un excellent exemple pour les tous petits villages.
Ecrivez votre propre charte
Assistant à l'écriture de sa propre constitution
Discutez avec l'inteligence artificielle pour vous aider à écrire votre constitution facilement et rapidement ! C'est bluffant...
constitution
intelligence artificielle
Guide du RIC local
Guide pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne dans une commune dès aujourd’hui.
La version originale de ce rapport a été réalisée en 2016 pour la commune de Grenoble par Raul Magni-Berton, Marion Mangin, Camille Morio, Eva-Maria Schafferle, disponible sur internet et intitulé « Étude des mécanismes de démocratie directe applicables à la ville de Grenoble ». Les préconisations et analyses reste inchangées. Cette version vise à être utilisée par toutes les communes de France. L’adaptation a été faite par Ismaël Benslimane (Université Grenoble Alpes) et Raul Magni-Berton (Sciences Po Grenoble).
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Démocratiser sa commune
Démocratisez votre commune !
Vous voulez savoir si les habitants de votre commune souhaitent que celle-ci soit gérée démocratiquement ?
…savoir si votre Conseil municipal est démocrate ?
…déclencher une consultation sur un projet du maire ou de l’opposition ?
…ou encore présenter une liste citoyenne aux élections municipales 2026 ?
Voici une suggestion d’étapes pour tenter de démocratiser votre commune.
consultation
pétition
Questionnaire "Citoyennons nos communes"
Le collectif “Citoyennons nos communes” vous propose une démarche apartisane : co-construire la démocratie locale que vous voulez !
consultation
questionnaire
Questionnaire de campagne
Allez à la rencontre des citoyens et éveillez leur curiosité avec ce questionnaire rapide.
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Les guides adminstratifs
Tout savoir sur le fonctionnement d'une commune
Tout savoir sur le fonctionnement du conseil municipal, de l'intercommunalité, le rôle du maire, et tous les acteurs participants à la vie d'une commune.
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