Constitution de Trifouillis les Oies : Résumé

Résumé de la constitution

Ce texte vise à instaurer la démocratie au sein de la commune. Il s’agit d’une démocratie directe dans le sens où les citoyens sont décideurs en dernier ressort, dès lors qu’ils sont assez nombreux à le souhaiter.

Il n’a pas valeur de loi, ainsi, pour être effectif, la majorité des conseillers doivent s’engager librement à l’appliquer, même si des modifications y sont apportées.

Les personnes concernées par cette constitution sont les “citoyens de la commune”, c’est-à-dire les personnes soit inscrites, soit éligibles à l’inscription sur les listes électorales.

Table des matières

Communication, transparence

Diffusion large de la constitution.
Communication précoce sur tous les projets de la commune et de l’intercommunalité.

Votations d’Initiative Citoyenne (VIC)

Veto : Les citoyens peuvent contester les projets du conseil municipal avant leur vote.
Vote au conseil communautaire : Les citoyens peuvent donner des consignes de vote pour les projets du conseil communautaire.
Proposition : Les citoyens peuvent proposer des projets de compétence communale, l’abrogation d'arrêtés ou des modifications de cette constitution.

Votations d’Initiative Municipale (VIM)

La municipalité peut mettre au vote des projets pour obtenir une légitimité citoyenne et pour stimuler le débat public.

Préparation des votations

Une proposition doit réunir 50 soutiens pour faire l'objet d'une votation.
Possibilité de faire des contre-propositions.
Publicité des propositions et organisation de débats publics pour éclairer l'opinion des habitants sur les sujets mis à votation.
Après les débats et suffisamment avant le vote, une synthèse des arguments est faite et distribuée à tous.

Votations et conséquences

Votation à l’urne, de manière classique. Réponse par Oui / Non / Manque d’information / Proposition floue / Blanc.
Le vote blanc exprime l’intérêt du citoyen pour le processus démocratique sans toutefois qu’il ait un avis sur la question. Il laisse la majorité décider à sa place.
Recommencement du processus : Si l’addition des voix “Manque d’information” / “Proposition floue” atteint au moins un tiers des suffrages exprimés.
Adoption de la proposition obtenant le plus de voix “Oui” et la majorité absolue des voix parmi “Oui” et “Non”.

Votations obligatoires

Révision périodique : Tous les deux ans, chaque article de la constitution est mis à votation pour vérifier qu’il corresponde toujours aux attentes des citoyens.
Révision ponctuelle : Toute modification, même suscitée par la municipalité, fait l’objet d’une votation.
Dépense conséquente ou emprunt : Toute dépense supérieure à 100 000 € et tout emprunt contracté par la commune font l’objet d’une votation.
Résultats des assemblées citoyennes : Les assemblées citoyennes essentielles doivent mettre à votation leurs résultats.

Assemblées Citoyennes

Groupes de travail mis en place sur ces trois sujets a minima : le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), la mise en place de la loi EGalim, le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Commission de la DémocratieEn savoir plus

Accompagne la rédaction des propositions.
Vérifie la légalité des propositions et qu’elles concernent bien des compétences communales.
Vérifie les soutiens.
Réalise les études d’impact.
Organise l'information des habitants, les débats, rédige la synthèse des arguments.