On se pose tous des questions, surtout quand on découvre le sujet. Mais ne vous inquiétez pas, ce n'est pas si compliqué !
Voici les questions fréquemment posées...
Où trouver les articles de loi sur les consultations et référendums municipaux ?
Peut-on contraindre les élus municipaux à faire ce que demandent les citoyens ?
Eh bien, légalement, tant qu'on ne modifie pas la constitution, pas vraiment...
En effet, l'
article 72 de la constitution indique que
“ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus”, ce qui signifie qu'ils doivent pouvoir agir sans contrainte.
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