On se pose tous des questions, surtout quand on découvre le sujet. Mais ne vous inquiétez pas, ce n'est pas si compliqué !
Les objections que l'on entend souvent...
Les citoyens ne sont pas compétents !
On va voter tout le temps !
Mais les élus sont là pour ça !
Ça risque d'inhiber les élus !
Où trouver les articles de loi sur les consultations et référendums municipaux ?
Peut-on contraindre les élus municipaux à faire ce que demandent les citoyens ?
Eh bien, légalement, tant qu'on ne modifie pas la constitution, pas vraiment...
En effet, l'
article 72 de la constitution indique que
“ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus”, ce qui signifie qu'ils doivent pouvoir agir sans contrainte.
Il faut donc compter sur un engagement moral de leur part pour qu'ils relaient "systématiquement" les propositions et avis des citoyens.
Vous n'avez pas trouvé votre question ? Ou la réponse vous interpelle ???
Contactez-nous, posez-la nous et si nous avons une idée de la réponse, nous serons ravis de nourrir ce forum !