Forum Aux Questions
On se pose tous des questions, surtout quand on découvre le sujet. Mais ne vous inquiétez pas, ce n'est pas si compliqué !
Les objections que l'on entend souvent...
Les citoyens ne sont pas compétents !
On va voter tout le temps !
Mais les élus sont là pour ça !
Ça risque d'inhiber les élus !
On n'a pas le temps !
Où trouver les articles de loi sur les consultations et référendums municipaux ?
Dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Plus particulièrement ici pour les référendums et ici pour les consultations.
Peut-on contraindre les élus municipaux à faire ce que demandent les citoyens ?
Eh bien, légalement, tant qu'on ne modifie pas la constitution, pas vraiment...
En effet, l'article 72 de la constitution indique queces collectivités s'administrent librement par des conseils élus, ce qui signifie qu'ils doivent pouvoir agir sans contrainte.
Il faut donc compter sur un engagement moral de leur part pour qu'ils relaient "systématiquement" les propositions et avis des citoyens.
Vous n'avez pas trouvé votre question ? Ou la réponse vous interpelle ???
Contactez-nous, posez-la nous et si nous avons une idée de la réponse, nous serons ravis de nourrir ce forum !
Formulaire de contact
De
Objet
Message