Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
30 pts
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
15 pts
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
15 pts
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
Comprendre la catégorie "Votations"
5
30 pts
Votation pour toute modification des règles de la démocratie ?
6
20 pts
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
15 pts
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
15 pts
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
5 pts
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
5 pts
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
5 pts
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
5 pts
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
40 pts
Méthode de déclenchement raisonnable
14
20 pts
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
15 pts
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
10 pts
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
10 pts
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
5 pts
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?