Les citoyens ont le dernier mot sur toutes les décisions communales, dès lors qu'ils le souhaitent.
Ils peuvent proposer des initiatives (votation citoyenne) et bloquer des projets du conseil municipal (veto).
Ils valident les décisions importantes (votations systématiques).
En l'absence de demandes de votations par les habitants, le conseil municipal travaille tout à fait normalement.
Dans une commune où les conseillers démocrates sont minoritaires, ce principe fondamental n'est en général pas appliqué.
Toutefois, rien n'empeĉhe que le nombre de conseillers démocrates croisse au cours du mandat, jusqu'à devenir majoritaires.
👥 C'est l'association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs qui organisera les votations.
Si notre liste gagne, les candidats de notre liste s'engageant à respecter le résultat des votations, c'est l'assurance que le résultat des votations soit respecté, donc que le pouvoir soit dans les mains des habitants !
Si nous perdons, l'association pourra tout de même organiser les votations pour donner la parole aux habitants.
Initiative citoyenne
Tout citoyen peut proposer une idée qui, si elle est acceptée par la population, fera l'objet d'une délibération en conseil municipal.
Veto
Tout citoyen peut demander confirmation de la population avant le vote de toute délibération par le conseil municipal.
Vote en communauté de communes
Parmi les conseillers municipaux, certains représentent la commune à la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Les habitants peuvent demander que ces représentants votent dans leur sens.
Votations systématiques
Sur certains sujets, une votation est systématiquement organisée :
- toute dépense supérieure à 100 000 € et tout emprunt
- tout délégation de compétence à la communauté de communes
- toute modification des règles du pouvoir citoyen :
- règlement des votations (association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs)
- charte des conseillers municipaux démocrates
- règlement intérieur du conseil municipal
Initiative communale
Dans certains cas, le conseil municipal peut aussi demander l'avis des habitants avant de voter une délibération.