Labergement-Sainte-Marie : L'Avis des Abergeuses et Abergeurs

🔄 Processus complet d'une votation citoyenne(hors veto)

1

📝 Dépôt de la proposition

Qui ? Tout citoyen ou association
Où ? Auprès de l'association "L'Avis des Abergeuses et Abergeurs"
Contenu requis : Titre, but, énoncé clair, volet financier

2

🔍 Vérification & Accompagnement

Le Groupe de Gestion de l'Initiative (GGI) vérifie :
✓ La légalité de la proposition
✓ Que la proposition soit bien de la compétence de la commune
✓ La clarté du volet financier

Le GGI aide à la rédaction de la proposition si nécessaire.

Délai : Rencontre avec les porteurs dans les 3 semaines

3

👋 Récolte des soutienssauf pour les votations systématiques

Objectif :50 soutiens
Délai : 8 semaines maximum

Le GGI vérifie les soutiens en contactant des personnes tirées au sort.

4

💬 Contre-propositions possibles

Délai : 30 jours après publication de la proposition
Tout citoyen peut proposer une alternative sur le même sujet.
Les contre-propositions doivent aussi respecter le processus de validation.

5

📚 Information & Débats

Étude d'impact : Le GGI réalise une analyse des conséquences
Débats publics : Au moins un débat organisé (filmé et mis en ligne)
Synthèse : Arguments pour et contre diffusés une semaine avant le vote

Tout est communiqué par affichage public, site internet et courrier dans les boîtes aux lettres.

6

🗳️ Votation

Quand ? Un dimanche, de 8h à 18h
Comment ? Vote à bulletin secret
Choix possibles :
OuiNonBlancManque d'informationProposition floue

7

✅ Résultat & Application

Proposition adoptée si : 55% ou + de "Oui" (parmi Oui + Non)

Mise en application : Vote au prochain conseil municipal

⚠️ Votation nulle si : "Manque d'info" + "Floue" > 1/3 des votes
→ Dans ce cas, le processus recommence depuis le début

📊 Note sur le vote blanc : Il est comptabilisé pour le taux de participation, mais n'est pas pris en compte pour déterminer si le "Oui" l'emporte. C'est un moyen de soutenir la démarche démocratique sans prendre position sur le fond.

🛑 Le veto citoyen

Le veto permet aux citoyens de bloquer un projet du conseil municipal s'il leur semble inadapté ou perfectible.

Processus du veto

ℹ️ Tout projet de délibération
fait l'objet d'une information détaillée auprès des habitants
au moins 30 jours avant son vote par le conseil municipal

📢 Pétition
15 soutiens

→

✋ Suspension du projet
Poursuite de la
récolte des soutiens
⏳ Délai 30 jours

→

✓ Validation
60 soutiens

→

🗳️ VOTATION
Oui / Non

1

🚨 Déclenchement

Qui ? Tout citoyen de la commune
Quand ? Au plus tard 5 jours avant le conseil municipal qui suit la publication du projet
Soutiens initiaux :15 soutiens

2

⏸️ Mise en attente

Dès le dépôt de la pétition avec 15 soutiens, le projet de délibération est mis en attente et n'est pas voté avant la fin de la procédure de veto.

3

📊 Récolte des soutiens

Objectif :60 soutiens
Délai : 30 jours après le dépôt

Si ce seuil est atteint → Votation déclenchée

Sinon, la procédure est annulée, le conseil municipal peut délibérer comme prévu.

4

🗳️ Vote

Question : "Êtes-vous favorable à l'adoption du projet suivant ?"
Choix : OuiNon uniquement

Pas de vote blanc, pas de "manque d'information" ni de "proposition floue" pour le veto.

5

✅ Résultat

Si 50% de "Non" ou plus :
• Le projet est rejeté au prochain conseil municipal
• Il ne peut pas être remis à l'ordre du jour avant 6 mois

Sinon :
• Le projet peut être voté immédiatement
• Plus de possibilité de nouveau veto sur ce projet

⚠️ Exception : Projets urgents
Un projet est considéré comme urgent si sa non-réalisation entraîne un problème de sécurité de personnes ou de biens, justifié et datant de 3 mois maximum. Dans ce cas, en justifiant expressément le caractère d'urgence, le conseil municipal peut délibérer sans possibilité de veto.

💡 À quoi sert le veto ?
Le veto permet aux citoyens de :
• Rejeter un projet qui ne leur convient pas
• Se donner plus de temps pour repenser un projet
• Ouvrir le débat sur une décision importante

En cas de doute sur le bien-fondé du projet, les citoyens sont appelés à voter "Non".

⚖️ Votations systématiques

Certaines décisions importantes déclenchent automatiquement une votation, sans besoin de pétition.

🎯 Déclenchement automatique dans les cas suivants :

Type de décision	Seuil / Condition
💰 Dépense importante	+ de 100 000 €
🏦 Emprunt	Tout emprunt
📋 Délégation de compétence	Toute délégation facultative de compétence communale à un niveau supérieur
📜 Modification des textes régissant la démocratie communale	Toute modification : du règlement de l'association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs de la charte des conseillers municipaux démocrates du règlement intérieur du conseil municipal

📋 Procédure : Ces votations suivent le même processus que les votations d'initiative citoyenne, SAUF qu'elles n'ont pas besoin de récolter des soutiens (étape automatiquement validée).

🔐 Protection des règles : Le règlement de l'association, la charte des conseillers et le règlement intérieur du conseil municipal ne peuvent être modifiés qu'après votation. C'est une garantie que les citoyens gardent toujours le contrôle du système.

🔄 Autres types de votations

D'autres types de votations existent : le vote au conseil communautaire et la votation d'initiative municipale.

⚖️

Vote sur les décisions intercommunales

Les habitants peuvent aussi donner des consignes de vote à leurs représentants au conseil communautaire.

Seuil simplifié :40 soutienssuffisent

Les représentants de la commune votent alors au conseil communautaire dans le même sens que le résultat de la votation.

🏛️

Initiative Municipale

Le conseil municipal peut demander l'avis des citoyens

70% des conseillersrequis

Pas de soutiens nécessaires.

📊 Récapitulatif des différentes votations

50

soutiens

Initiative citoyenne
Déclencher une votation sur une nouvelle proposition

15

puis

60

soutiens

Veto
Premier signal pour mettre en attente un projet du conseil municipal
Puis déclenchement effectif de la suite du processus de votation

40

soutiens

Vote intercommunal
Donner une consigne de TimelineConditionContainerote au conseil communautaire

70%

des conseillers

Initiative municipale
Légitimation d'une décision sur initiative du conseil municipal

-

Votation systématique
Votation TimelineConditionContainerdans le cas d'une dépense > 100 000 €, d'un emprunt, d'une modication des documents régissant le pouvoir citoyen ou d'une délégation de compétence à l'intercommunalité.