Cette charte est un exemple fourni dans un but d'inspiration.
Elle a été écrite lors des Ateliers Constituants Municipaux du Discord du Portail Municipal Démocrate (un jeudi sur 2 à 21h), dans l'esprit du Label, auquel elle obtient le maximum de points, soit 300.
Chaque équipe est bien entendu libre de mettre en place les processus qui lui semblent les plus pertinents.
dernière mise à jour le 19/06/25
Article 1
Modification de la charte
Toute modification de cette charte est soumise à votation citoyenne.
Article 2
Publication et diffusion de la charte
La communication sur la charte communale est effectuée par des moyens diversifiés : site internet, affichage public, publication dans le journal trimestriel Tous l’Etroyes Moi distribué à l'ensemble de la population, en version papier et par courriel.
Sauf mention contraire, toute information des habitants évoquée dans cette charte est faite par ces mêmes moyens.
Article 3
Suivi des votations et délibérations
Les citoyens peuvent s'assurer de la mise en œuvre des résultats de toutes votations et délibérations par des rapports trimestriels publiés sur une section dédiée du site internet et dans Tous l’Etroyes Moi.
Article 4
Transparence des données communales
Toute demande d'information des citoyens auprès de la commune obtient une réponse sous un jour ouvré. Si l’information demandée nécessite une investigation, elle est transmise sous un délai d’une semaine maximum.
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font l'objet d'une communication auprès des habitants. La communication des votes envisagés des membres de la majorité sur toutes les délibérations se fait au minimum 15 jours (hors vacances scolaires) avant le vote du conseil municipal.
Les citoyens peuvent tenter de s'y opposer avant délibération du conseil municipal, par une pétition papier ou sur le site de la commune.
Si la pétition atteint 10% de la population en âge de voter, une votation est organisée lors de la prochaine séance de votation, ou la suivante si le délai est inférieur à deux mois.
Si les votes favorables au veto sont majoritaires, le projet est abandonné par le conseil municipal.
Article 6
Proposition citoyenne
Une votation sur tout amendement, abrogation, révocation, proposition ou modification de la présente charte peut être provoquée par initiative citoyenne.
Pour ce faire, une pétition papier ou sur le site de la commune doit obtenir la signature de 5% de la population en âge de voter. La votation est alors organisée lors de la prochaine séance de votation, ou la suivante si le délai est inférieur à deux mois.
Les conseillers municipaux de la majorité s’engagent à voter au conseil municipal en fonction du choix majoritaire des citoyens.
Article 7
Vote des représentants aux instances intercommunales
Pour tout vote aux instances intercommunales prévu en amont, une information des citoyens de la commune et une votation citoyenne sont organisées. Dans ce cas, les représentants de la majorité s’engagent à voter aux instances intercommunales en fonction du choix majoritaire des citoyens.
Article 8
Approbation des emprunts
Une votation est obligatoirement organisée pour tout projet d’emprunt. Les citoyens sont préalablement informés de l'endettement actuel de la commune.
Article 9
Information avant votation
Toute votation est précédée d’une période de débats de deux mois minimum respectant l’égalité de promotion des arguments.
Tous les éléments relatifs aux votations sont mis à disposition des habitants.
Au moins une semaine avant toute votation, une synthèse des arguments est transmise aux citoyens.
Article 10
Organisation des votations
Les votations sont organisées selon les modalités habituelles : horaires d'ouverture et emplacement.