Pouvoir citoyen de modifier les règles
1
Souhaitez-vous que les citoyens puissent proposer et décider par votation de modifications de la Constitution communale ?
☐ oui
☐ non
☐ je ne sais pas/je souhaite en discuter davantage
Validation obligatoire des règles par votation
2
Souhaitez-vous que les citoyens puissent proposer et décider par votation de modifications de la Constitution communale ?
☐ oui
☐ non
☐ je ne sais pas/je souhaite en discuter davantage
Transparence et droit à l’information
3
Souhaitez-vous que tous les habitants aient le droit d’être informés des règles et décisions communales, de demander des documents, et d’obtenir des réponses sous un certain délai ?
☐ oui
☐ non
☐ je ne sais pas/je souhaite en discuter davantage
Droit de veto citoyen
4
Êtes-vous favorable à ce que les citoyens puissent bloquer une décision communale avant qu’elle soit adoptée, pour permettre un débat public et, si besoin, une votation ?
☐ oui
☐ non
☐ je ne sais pas/je souhaite en discuter davantage
Pouvoir de proposition et de révocation
5
Êtes-vous d’accord pour que les citoyens puissent soumettre des propositions à votation ?
(projets, position de la commune à l'intercommunalité, création de groupes de travail...)
☐ oui
☐ non
☐ je ne sais pas/je souhaite en discuter davantage
Décisions financières importantes
6
Souhaitez-vous que toute dépense conséquente ou tout emprunt de la commune fasse l'objet d'une votation citoyenne, après information complète ?
☐ oui
☐ non
☐ je ne sais pas/je souhaite en discuter davantage