Le Conseil Municipal
Rôle
Organe délibérant de la commune, il décide des orientations politiques, économiques, sociales et culturelles.Composition
Dirigé par le maire et ses adjoints, il comprend des conseillers municipaux élus pour 6 ans.Compétences
Adoption du budget communal.Gestion des équipements publics (écoles, voiries, infrastructures sportives, etc.).Organisation des services municipaux (enfance, urbanisme, sécurité, etc.).Plus de détailsLe Maire
Rôle principal
Exécutif local : Met en œuvre les décisions du Conseil Municipal.Agent de l’État : Assure certaines missions administratives (état civil, organisation des élections, police municipale).Responsabilités
Gestion du personnel communal.Signature des contrats et arrêtés municipaux.Représentation de la commune dans les actes juridiques.Les services municipaux
Fonctions
Administrer les activités quotidiennes de la commune.Exemples de services- Urbanisme : Gestion des permis de construire, PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- Éducation : Gestion des écoles primaires et des cantines.
- Culture et sport : Organisation d’événements et entretien des équipements.
- Police municipale : Maintien de l’ordre public local.
- Services techniques : Entretien des routes, bâtiments et espaces verts.
Communauté de communes, d'agglomération ou métropole
Fonctionnement
La municipalité collabore avec d'autres communes dans des structures intercommunales.Rôles
Gestion de projets à l'échelle locale plus large : transports, collecte des déchets, développement économique, gestion de l’eau, etc.Répartition des ressources financières entre communes.Plus de détailsPréfecture et sous-préfecture
Relation avec la commune
La préfecture (ou sous-préfecture) représente l’État au niveau départemental.Contrôle de légalité sur les actes municipaux (budget, délibérations, etc.).Support administratif pour certaines démarches (sécurité civile, subventions).Partenariats publics et privés
Associations locales
Les municipalités collaborent souvent avec des associations pour développer des activités sociales, culturelles, sportives ou environnementales.Entreprises locales
Soutien au développement économique local, gestion des marchés publics.Établissements publics
Collaborations avec des structures comme les hôpitaux, collèges, lycées ou bibliothèques.Acteurs financiers et fiscaux
Impôts locaux
Les communes perçoivent des impôts locaux (taxe d’habitation, foncière, CFE) pour financer leurs activités.Dotations de l’État
L’État verse des subventions et des dotations financières pour équilibrer le budget communal.Emprunts
Les municipalités peuvent contracter des emprunts pour financer des projets importants.Planification et réglementation
Urbanisme
Plans locaux d’urbanisme (PLU) pour gérer le développement de la commune.Règlementation locale
Arrêtés municipaux pour réguler les activités locales (circulation, nuisances sonores, etc.).Citoyens et démocratie participative
Rôle des citoyens
Participation aux élections municipales pour choisir leurs représentants.Contribution à la vie locale via des consultations publiques, conseils de quartier, etc.Conseils consultatifs
Dans certaines communes, des conseils d’enfants, de jeunes ou de seniors permettent une meilleure implication des citoyens.Instances régionales ou nationales
Liens avec le département et la région
Collaboration pour les transports, collèges (département) et lycées (région).Liens avec l’État
Les municipalités appliquent certaines politiques nationales, comme le logement social.