Cette charte est en place dans le village de
.
Elle est à ce jour la seule charte effectivement mise en place obtenant le Label.
Inspirez-vous en !
dernière mise à jour le 05/05/25
Article 1
L'assemblée citoyenne, ouverte à tous les habitants du village, est totalement indépendante du conseil municipal.
Article 2
L'assemblée citoyenne choisit elle-même les sujets sur lesquels elle souhaite délibérer ou réfléchir.
Article 3
L'assemblée citoyenne se réunit au minimum une fois par trimestre, le premier samedi du mois composant le trimestre, pour traiter des sujets organisationnels et de son programme.
Article 4
L'assemblée citoyenne organise des réunions spécifiques aux sujets qu’elle choisit, au rythme et aux dates et horaires qu'elle estime nécessaire pour une parfaite information, organisation et efficacité des débats.
Des réunions identiques organisées à des dates et horaires différents peuvent ainsi être envisagés afin de favoriser la participation du plus grand nombre.
Article 5
Une commission ouverte et sans limite de participants est constituée au sein de l'assemblée pour procéder à l'organisation matérielle des débats.
Article 6
Chaque participant à l'assemblée peut proposer un projet ou un débat sur n'importe quel sujet lui tenant à coeur. Il est alors procédé à un vote à la majorité qualifiée pour déterminer si le sujet est retenu.
Si tel n'est pas le cas, le demandeur est invité, s'il souhaite maintenir sa proposition, à rassembler une pétition signée par 30 personnes minimum. Dans le cas où le nombre de pétitionnaires est atteint, l'assemblée est contrainte de délibérer sur le sujet requis.
Article 7
L'assemblée citoyenne recherche le compromis et le consensus des participants dans toute la mesure du possible.
Si ce consensus ou une large majorité ne se dégagent pas, l'assemblée citoyenne peut alors choisir de faire procéder à un vote à la majorité qualifiée au sein de l'assemblée.
En fonction du résultat obtenu, et si une minorité juge que le nombre de personnes ayant manifesté son opinion n'est pas significatif de la représentative du village, un référendum local devra être organisé.
L'assemblée citoyenne devra se plier au résultat de ce référendum.
Article 8
En pareil cas, une commission ouverte et sans limite de participants est constituée au sein de l'assemblée pour procéder à l'organisation matérielle du référendum.
Article 9
L'assemblée citoyenne respecte la minorité, c'est pourquoi toute décision de l'assemblée, si elle est réversible peut être rediscutée en fonction de l'évolution de la situation ou de nouveaux arguments que souhaite avancer la minorité.
En pareils cas, la décision de rediscuter une résolution déjà prise est soumise aux mêmes règles qu'exposées à l'article 6 ci-dessus.
Article 10
Une commission ouverte et sans limite de participants est constituée au sein de l'assemblée pour recenser auprès du conseil municipal et du conseil communautaire, tous les sujets d'urgence et d'actualité susceptibles de faire l'objet d'un examen de la part de l'assemblée.
Dans les mêmes conditions que définies ci-dessus, ces sujets sont alors soumis à appropriation de la part de l'assemblée.
Article 10 bis
Les projets doivent être réalisables et financièrement viables.
Article 11
Toute délibération de l'assemblée citoyenne est transmise au conseil municipal pour mise à exécution.
Article 12
Les règles de fonctionnement définies ci-dessus ne sont pas figées, et peuvent évoluer à tout moment sur proposition des participants, après débat et vote.