Label
Équipe élue
de Ménil-la-Horgne
Fiche équipe
Comprendre le Label
160
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Les règles démocratiques de Ménil-la-Horgne, décrites par les règles de fonctionnement de son assemblée citoyenne permettent d'obtenir 2 étoiles et un score de 160 points.
Il s'agit d'une note très honorable, sans compter que le fonctionnement de la commune de Ménil-la-Horgne va en réalité plus loin que ce qu'en décrivent les règles de l'assemblée citoyenne, en particulier en matière d'information des citoyens (critères 3, 4, 7, 14) et que le document transmis semble ne pas être le document définitif réellement mis en oeuvre (qui permettrait certainement d'obtenir le Label par l'obtention de tous les points du critères n°13).
Lors de l'étude du fonctionnement de Ménil-la-Horgne, un entretien a eu lieu avec M. le Maire et deux habitantes de la commune, faisant apparaître une réticence quant au fait de trop en écrire dans la charte, pouvant créer des conflits liés à son interprétation.
Par le fait que son assemblée citoyenne, réunie quelques fois par an, peut réunir la population complète du village, débattant et votant sur les sujets si le consensus n'est pas trouvé, provoquant même un référendum si une minorité pense que l'assemblée n'est pas représentative, la commune de Ménil-la-Horgne permet que chacun puisse proposer et que tout le monde puisse décider et procure donc à ses habitants un niveau démocratique remarquable.
Règles de la démocratie
62.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
40
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
15
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
7.5
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
0
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
65
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
30
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de la démocratie ?
6
10
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
0
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
15
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
2.5
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
5
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
2.5
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
0
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
32.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
20
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
0
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
7.5
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
0
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
0
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
5
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?