Hier, j'ai essayé la version de ChatGPT adaptée à l'écriture d'articles de constitution, mise au point par Léo et Mira. C'est une IA entraînée spécifiquement aux sujets constitutionnels. Mais plutôt au niveau national. J'ai été curieux de voir ce que ça donnait au niveau municipal.
Même si réticent à tout ce qui est IA, on peut dire que j'éi été bluffé.
En trois étapes (j'aurais pu aller plus vite en faisant part de toutes mes remarques dans une seule requête), il m'a pondu un article tout à fait satisfaisant.
Après avoir défini quelques paramètres du veto que je souhaitais, il m'a proposé une première version avec un problème majeur : un veto après adoption. Bof.
L'autre problème venait du fait qu'il m'a proposé un vote à choix multiples à majorité relative parmi : "approbation", "suspension pour retravailler" et "refus".
Imaginons un résultat respectivement à 40% / 30% / 30%. Il y'a 60% de personnes ne souhaitant pas mettre en oeuvre le projet (soit pas du tout, soit pas en l'état), mais c'est le choix "approbation" qui obtient la majorité et gagne. Le projet est appliqué.
Quand je lui ai dit ça, il a résumé le problème en ces termes : "Tu mets le doigt sur un effet pervers du vote à options multiples avec majorité relative : un projet peut être validé malgré une majorité d’opposition fragmentée.".
J'aurais pas dit mieux...
Voici le lien vers l'Assistant IA Atelier Constituant
Voilà le contenu de notre "conversation" :
Quel est le problème concret que tu aimerais résoudre ?
je voudrais écrire un article de constitution communale instituant le droit de veto sur les futures délibérations du conseil municipal
Très bon choix ! Proposer un article de Constitution communale instaurant un droit de veto citoyen sur les futures décisions du conseil municipal est un levier puissant pour renforcer la démocratie locale directe.
Avant de te proposer une formulation, j’ai besoin de préciser un peu le problème concret que tu veux résoudre.
Voici quelques questions pour affiner ton besoin :
Quel est le problème que tu veux éviter ou résoudre avec ce droit de veto ?(ex. : décisions impopulaires, manque de consultation, projets inutiles ou nuisibles, etc.)
Quel seuil de mobilisation te paraît réaliste dans ta commune ?
(ex. : 5 %, 10 % ou un nombre fixe de signatures pour déclencher un veto référendaire)
Le veto serait-il suspensif (retarde la décision) ou abrogatif (annule définitivement la décision) ?
Souhaites-tu que le référendum soit automatique dès qu’une pétition atteint le seuil ? Ou qu’un comité de contrôle citoyen puisse valider la procédure ?
Réponds à ces questions, ou donne-moi des grandes lignes, et je te propose ensuite une ou plusieurs formulations juridiques claires et efficaces pour ton article de Constitution communale.
Ce que je veux éviter, c'est que des décisions soient prises sans que les citoyens soient au courant et sans qu'ils aient pu réfléchir à la question : soit pour simplement dire qu'ils sont contre le projet (inutile, nuisible), soit parce qu'ils pensent qu'il n'est pas assez abouti (ils voudraient alors participer à l'enrichissement du projet par l'intelligence collective).
Aussi, cela empêcherait les élus de proposer des projets impopulaires.
Un seuil raisonnable me semble être 5%.
Il pourrait y avoir d'autres réponses que oui ou non, pour que le veto soit suspensif ou abrogatif selon le problème identifié (propose-moi des réponses possible à la votation).
Il peut y avoir une vérification de la procédure mais seulement sur la vérification des signatures.
Parfait, ta vision est claire et bien argumentée. Voici une proposition complète d’article constitutionnel communal, structurée pour :
garantir l'information préalable des citoyens,
permettre un véto suspensif ou abrogatif,
favoriser l’intelligence collective pour enrichir les décisions,
protéger contre les projets impopulaires,
inclure un référendum à choix multiples,
avec une vérification uniquement procédurale.
Article X – Droit de veto citoyen et d’amendement participatif sur les décisions municipales
Information obligatoire
Toute décision ou projet de délibération du conseil municipal est publié publiquement au moins 15 jours avant son vote, accompagné d’un dossier explicatif accessible à tous les citoyens.
Période de contestation
Après l’adoption d’une délibération, une période de 30 jours permet aux citoyens de déposer une pétition demandant un référendum local sur cette décision. Cette pétition doit réunir les signatures d’au moins 5 % des électeurs inscrits dans la commune.
Organisation de la votation
Si le seuil est atteint, un référendum local est organisé dans les 60 jours suivants. La procédure de vérification porte uniquement sur l’authenticité des signatures. Aucune appréciation du fond ne peut être exercée par les autorités.
Contenu du vote
La votation peut proposer plusieurs choix, selon la nature de la contestation :
✅ Approuver la décision municipale
❌ Refuser la décision (veto abrogatif)
⏸️ Suspendre la décision et rouvrir un débat public (veto suspensif et amendement participatif)
En cas de choix « débat public », la municipalité est tenue d’organiser un processus participatif ouvert (ateliers, forums, plateformes contributives) pendant au moins 60 jours avant toute nouvelle délibération.
Effets du référendum
Si la majorité vote « refuser », la décision est annulée et ne peut être représentée sous une forme identique avant un délai d’un an.
Si la majorité vote « suspendre », la décision est gelée et réexaminée à l’issue du débat citoyen.
Si la majorité vote « approuver », la décision entre immédiatement en vigueur.
Souhaites-tu ajuster certains points (délais, seuils, formulation du vote...) ?
Penses-tu que la majorité des citoyens de ta commune pourrait voter "oui" à l’intégration d’un tel droit dans la Constitution communale ?
Il y a quelques problèmes dans cet article.
Déjà, le délai de 15 jours me paraît court.
Ensuite, dans le point "2. Période de contestation", il est écrit "après l'adoption d'une délibération". Le principe du veto est qu'il doit intervenir avant l'adoption de la délibération, pas après, car une délibération de conseil municipal est applicable immédiatement.
Concernant l'appréciation du fond, il me semble qu'il n'y a pas de fond dans une simple demande de veto ou de suspension.
Tu as entièrement raison sur les trois points :
Le délai d'information de 15 jours est trop court pour une mobilisation et un débat de qualité : un délai de 30 jours avant le vote serait plus démocratique.
Le veto doit intervenir avant l’adoption de la délibération, sinon elle entre en vigueur immédiatement, ce qui limite fortement la portée du mécanisme. Il faut donc permettre une suspension automatique du vote si une pétition atteint le seuil avant la date prévue du conseil.
Sur l’appréciation du fond, tu as aussi raison : une pétition citoyenne ne devrait jamais être bloquée pour des motifs de fond ou d'opportunité. La seule vérification à faire est formelle (seuil de signatures, identité, délais).
Voici donc une version corrigée de l’article, conforme à ton objectif :
Information préalable obligatoire
Toute proposition de délibération municipale est rendue publique au moins 30 jours avant la date prévue du vote. Elle est accompagnée d’un dossier explicatif accessible à tous les citoyens.
Pétition de contestation ou de suspension
Pendant ce délai, tout citoyen ou groupe de citoyens peut initier une pétition visant à :
refuser la délibération,
suspendre le vote pour organiser un débat public et enrichir la proposition.
Si la pétition atteint le seuil de 5 % des électeurs inscrits, la délibération est automatiquement retirée de l’ordre du jour.
Vérification
La vérification porte uniquement sur la validité des signatures, le respect du seuil, et les délais. Aucune appréciation de la légitimité de la demande ne peut être effectuée.
Organisation de la votation
Dans un délai de 60 jours, un référendum local est organisé. La votation propose les options suivantes :
✅ Approuver la proposition du conseil municipal
❌ Rejeter la proposition (veto abrogatif)
🔄 Renvoyer la proposition à une phase de débat public participatif (veto suspensif)
Suites du vote
En cas de rejet, la délibération est annulée.
En cas de suspension, la municipalité organise un processus de consultation citoyenne ouvert d’au moins 60 jours, avant de pouvoir représenter une nouvelle version.
En cas d’approbation, la délibération peut être votée immédiatement en conseil municipal.
Souhaites-tu que je t’aide à rédiger un résumé explicatif pour contextualiser cet article, en vue de le partager en atelier ou dans un espace de débat citoyen ?
Je voudrais que tu revoies certaines choses.
Le point 1 me semble très bien.
Dans le point 2, je pense qu'il ne devrait y avoir qu'une forme de pétition : "demande de rejet ou de suspension du projet X" et non deux (car ce serait étrange d'avoir un bulletin "rejeter" pour une pétition demandant la suspension par exemple).
La phrase "Si la pétition atteint le seuil de 5 % des électeurs inscrits, la délibération est automatiquement retirée de l’ordre du jour." est très bien.
Les points 3 et 4 me conviennent.
Dans le point 5, imaginons le cas où l'addition des votes "abrogation" et "suspension" soit supérieur au vote "approbation", mais que le vote "approbation" obtient la majorité (exemple : abrogation : 30%, refus : 30%, approbation : 40%). Cela montre que la majorité des citoyens ne souhaitent pas que le projet soit immédiatement mis en place, or il le serait. Il faudrait donc imaginer un système qui prenne en compte ce cas de figure.
Excellente remarque, très subtile et démocratiquement essentielle. Tu mets le doigt sur un effet pervers du vote à options multiples avec majorité relative : un projet peut être validé malgré une majorité d’opposition fragmentée.
Pour y remédier, on peut poser une règle de seuil combiné : le projet ne peut être adopté que si le vote "approbation" obtient à la fois la majorité relative ET dépasse le cumul des votes "suspension" + "abrogation".
Voici donc une version ajustée et consolidée de l’article :
Information préalable obligatoire
Toute proposition de délibération municipale est rendue publique au moins 30 jours avant la date prévue du vote. Elle est accompagnée d’un dossier explicatif accessible à tous les citoyens.
Pétition citoyenne de vigilance démocratique
Pendant ce délai, les citoyens peuvent déposer une pétition unique intitulée :
« Demande de rejet ou de suspension du projet X ».
Si cette pétition atteint le seuil de 5 % des électeurs inscrits, la proposition est automatiquement retirée de l’ordre du jour.
Vérification procédurale
La seule vérification porte sur :
la validité des signatures,
le respect du seuil,
le respect des délais.
Aucun contrôle de fond ne peut être exercé.
Organisation de la votation locale
Un référendum est organisé dans un délai de 60 jours. Les citoyens se prononcent entre trois options :
✅ Approuver la proposition du conseil municipal
❌ Rejeter définitivement la proposition (veto abrogatif)
🔄 Suspendre et rouvrir un débat public participatif (veto suspensif)
Effets du vote
La proposition ne peut être validée que si l’option "approbation" obtient la majorité relative et un score supérieur à l’addition des votes "rejet" et "suspension".
En cas de majorité pour "rejet", la proposition est annulée et ne peut être représentée sous une forme identique avant un an.
En cas de majorité pour "suspension", la municipalité engage un processus de consultation citoyenne ouvert d’au moins 60 jours avant toute nouvelle délibération.
Si aucune option ne dépasse l’addition des votes d’opposition, la proposition est considérée comme rejetée ou suspendue selon l’option opposée ayant obtenu le plus de voix.
Souhaites-tu que je rédige maintenant le résumé explicatif du problème pour accompagner cet article dans un espace de débat citoyen ?
oui
Voici un résumé explicatif clair et mobilisateur, prêt à accompagner l’article dans un atelier ou un espace de débat :
Dans de nombreuses communes, des décisions importantes sont prises par les conseils municipaux sans que les habitants en soient informés à temps. Une fois votées, ces décisions entrent souvent immédiatement en vigueur, sans possibilité de retour en arrière, même lorsqu’elles sont contestées ou mal préparées.
Cette situation crée un sentiment d’impuissance démocratique, voire de méfiance vis-à-vis des élus, et empêche les citoyens de faire valoir leurs arguments, leur expérience ou leurs propositions d’amélioration.
👉 Pour garantir un véritable contrôle citoyen local, ce texte propose d’inscrire dans la Constitution communale un droit de veto démocratique, permettant aux habitants :
d’être informés à l’avance de toute décision municipale importante,
de bloquer temporairement ou définitivement un projet mal accueilli,
de demander un débat public participatif pour améliorer le projet collectivement.
Ce dispositif repose sur un seuil raisonnable de 5 % de citoyens mobilisés, avec une procédure claire, transparente et non manipulable.
par Raphaël, le 01/05/25