Label
Équipe candidate
de Paris
Fiche équipe
Paris 9e - Écologisme, Humanisme, Animalisme - Grégory Moreau
Comprendre le Label
300
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Respectant tous les critères du label, la charte municipale, proposée par la liste “Écologisme, Humanisme, Animalisme” initiée par Grégory Moreau, obtient l’ensemble des 300 points du label et les 3 étoiles.
L’équipe obtient donc haut la main le Label du Portail Municipal Démocrate, pour les élections municipales 2026.
Cette charte, basée sur l'une de nos chartes-ressources est concise, mais exemplaire. Elle représente un engagement ambitieux et fidèle aux attentes des citoyens. Son application leur garantirait un pouvoir décisionnaire en toutes matières.
Règles de la démocratie
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
40
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
30
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
15
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
15
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
30
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de fonctionnement de la démocratie locale ?
6
20
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
15
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
15
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
5
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
5
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
5
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
5
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
40
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
20
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
15
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
10
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
10
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
5
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?
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