Article 1

Toute modification de cette charte est soumise à votation citoyenne.

Article 2

La communication sur la charte communale est effectuée par des moyens diversifiés : site internet, affichage public, publication dans le journal municipal régulier distribué à l’ensemble des habitants recensés de Paris 9e, en version papier et par courriel.

Sauf mention contraire, toute information des habitants évoquée dans cette charte est faite par ces mêmes moyens.

Article 3

Les citoyens peuvent s'assurer de la mise en œuvre des résultats de toutes votations et délibérations par des rapports trimestriels publiés sur une section dédiée du site internet de la Mairie et dans le journal municipal.

Article 4

Toute demande d'information des citoyens auprès de la commune obtient une réponse sous un jour ouvré. Si l’information demandée nécessite une investigation, elle est transmise sous un délai d’une semaine maximum.

Article 5

Tous les sujets de discussion du conseil municipal font l'objet d'une communication auprès des habitants. La communication des votes envisagés des membres de la majorité sur toutes les délibérations se fait au minimum 15 jours (hors vacances scolaires) avant le vote du conseil municipal.

Les citoyens peuvent tenter de s'y opposer avant délibération du conseil municipal, par une pétition papier ou sur le site de la commune.

Si la pétition atteint 10% de la population en âge de voter, une votation est organisée lors de la prochaine séance de votation, ou la suivante si le délai est inférieur à deux mois.

Si les votes favorables au veto sont majoritaires, le projet est abandonné par le conseil municipal.

Article 6

Une votation sur tout amendement, abrogation, révocation, proposition ou modification de la présente charte peut être provoquée par initiative citoyenne.

Pour ce faire, une pétition papier ou sur le site de la commune doit obtenir la signature de 5% de la population en âge de voter. La votation est alors organisée lors de la prochaine séance de votation, ou la suivante si le délai est inférieur à deux mois.

Les conseillers municipaux de la majorité s’engagent à voter au conseil municipal en fonction du choix majoritaire des citoyens.

Article 7

Pour tout vote aux instances intercommunales prévu en amont, une information des citoyens de la commune et une votation citoyenne sont organisées. Dans ce cas, les représentants de la majorité s’engagent à voter aux instances intercommunales en fonction du choix majoritaire des citoyens.ns.

Article 8

Une votation est obligatoirement organisée pour tout projet d’emprunt. Les citoyens sont préalablement informés de l'endettement actuel de la commune.

Article 9

Toute votation est précédée d’une période de débats de deux mois minimum respectant l’égalité de promotion des arguments.

Tous les éléments relatifs aux votations sont mis à disposition des habitants.

Au moins une semaine avant toute votation, une synthèse des arguments est transmise aux citoyens.

Article 10

Les votations sont organisées selon les modalités habituelles : horaires d'ouverture et emplacement.

Grégory Moreau

[tête de la liste « Écologisme, Humanisme, Animalisme »

pour les élections municipales de mars 2026]

Paris, le 14 Février 2026.