Label
Équipe candidate
de Pau
Fiche équipe
ARRAOU avec vous
Comprendre le Label
290
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Cette charte communale, proposée par la liste “ARRAOU avec vous” initiée par Philippe Arraou obtient la note de 290 points et les 3 étoiles, ce qui lui permet de décrocher le Label du Portail Municipal Démocrate.
Les votations d’initiative citoyenne principales (modification de la charte, initiative, abrogation et veto) sont présentes, déclenchables par un seuil de 4000 signatures (premier seuil à 1000 signatures pour la mise en suspens du projet lors d’une demande de veto).
L’ajout de l’initiative citoyenne pour les votations concernant le vote en conseil communautaire et la révocation permettrait d’atteindre le score maximal de 300 points. Toutefois, l’existence de la possibilité de veto citoyen rend la possibilité de révocation secondaire.
Des votations systématiques sont prévues pour toute modification de la charte ainsi que pour les emprunts conséquents (8 millions d’euros).
Conclusion
Cette charte est exemplaire. Elle représente un engagement ambitieux et fidèle aux attentes des citoyens. Son application leur garantirait un pouvoir décisionnaire en toutes matières communales.
Règles de la démocratie
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
40
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
30
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
15
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
15
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
90
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
30
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de fonctionnement de la démocratie locale ?
6
20
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
15
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
15
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
0
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
5
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
0
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
5
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
40
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
20
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
15
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
10
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
10
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
5
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?