Les citoyens ont le dernier mot sur toutes les décisions communales, dès lors qu'ils le souhaitent.
Ils peuvent proposer des initiatives (votation citoyenne) et bloquer des projets du conseil municipal (veto).
Ils valident les décisions importantes (votations systématiques).
En l'absence de demandes de votations par les habitants, le conseil municipal travaille tout à fait normalement.
👥 C'est l'association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs qui organisera les votations.
Si notre liste gagne, les candidats de notre liste s'engageant à respecter le résultat des votations, c'est l'assurance que le résultat des votations soit respecté, donc que le pouvoir soit dans les mains des habitants !
Si nous perdons, l'association pourra tout de même organiser les votations pour donner la parole aux habitants.
- Toute personne inscrite ou éligible à l'inscription sur les listes électorales
- Les jeunes de 16 à 18 ans enfants des personnes du point précédent
Tout citoyen peut proposer une idée qui, si elle est acceptée par la population, fera l'objet d'une délibération en conseil municipal.
Tout citoyen peut demander confirmation de la population avant le vote de toute délibération par le conseil municipal.
Parmi les conseillers municipaux, certains représentent la commune à la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Les habitants peuvent demander que ces représentants votent dans leur sens.
Sur certains sujets, une votation est systématiquement organisée :
- toute dépense supérieure à 100 000 € et tout emprunt
- tout délégation de compétence à la communauté de communes
- toute modification des règles du pouvoir citoyen :
- règlement des votations (association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs)
- charte des conseillers municipaux démocrates
- règlement intérieur du conseil municipal
Dans certains cas, le conseil municipal peut aussi demander l'avis des habitants avant de voter une délibération.
Où ? Auprès de l'association "L'Avis des Abergeuses et Abergeurs"
Contenu requis : Titre, but, énoncé clair, volet financier
Il rencontre avec les porteurs dans les 3 semaines et aide à la rédaction de la proposition si nécessaire.
Le GGI vérifie les soutiens en contactant des personnes tirées au sort.
Tout citoyen peut proposer une alternative sur le même sujet.
Les contre-propositions doivent respecter les étapes précédentes.
Débats publics : Au moins un débat organisé (filmé et mis en ligne)
Synthèse : Arguments pour et contre diffusés une semaine avant le vote
Tout est communiqué par affichage public, site internet et courrier dans les boîtes aux lettres.
Mise en application : Vote au prochain conseil municipal
⚠️ Votation nulle si : "Manque d'info" + "Floue" > 1/3 des votes
→ Dans ce cas, le processus recommence depuis le début
L'étape
Étape
L'étape
Étape
C'est un moyen de soutenir la démarche démocratique sans prendre position sur le fond.
Les citoyens ont le dernier mot sur toutes les décisions communales, dès lors qu'ils le souhaitent.
Ils peuvent proposer des initiatives (votation citoyenne) et bloquer des projets du conseil municipal (veto).
Ils valident les décisions importantes (votations systématiques).
En l'absence de demandes de votations par les habitants, le conseil municipal travaille tout à fait normalement.
👥 C'est l'association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs qui organisera les votations.
Si notre liste gagne, les candidats de notre liste s'engageant à respecter le résultat des votations, c'est l'assurance que le résultat des votations soit respecté, donc que le pouvoir soit dans les mains des habitants !
Si nous perdons, l'association pourra tout de même organiser les votations pour donner la parole aux habitants.
- Toute personne inscrite ou éligible à l'inscription sur les listes électorales
- Les jeunes de 16 à 18 ans enfants des personnes du point précédent
Tout citoyen peut demander confirmation de la population avant le vote de toute délibération par le conseil municipal.
Un premier seuil de 10 soutiens atteint avant le vote de la délibération met cette dernière en suspens pour permettre la récolte des soutiens puis l'information et la tenue des débats et de la votation.
Possibilités de vote :
Tout citoyen peut proposer une idée qui, si elle est acceptée par la population, fera l'objet d'une délibération en conseil municipal.
Vote parmi :
Seuil d'approbation :
Parmi les conseillers municipaux, certains représentent la commune à la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Les habitants peuvent demander que ces représentants votent dans leur sens.
Sur certains sujets, une votation est systématiquement organisée :
- toute dépense supérieure à 100 000 € et tout emprunt
- toute délégation de compétence à la communauté de communes
- toute modification des règles du pouvoir citoyen :
- règlement des votations (association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs)
- charte des conseillers municipaux démocrates
- règlement intérieur du conseil municipal
Dans certains cas, le conseil municipal peut aussi demander l'avis des habitants avant de voter une délibération.
organisée par l'association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs
Le système repose sur l'association L'Avis des Abergeuses et Abergeurs, qui organise les votations, et les conseillers municipaux qui s'engagent à en respecter les résultats.
Organisation indépendante qui gère tout le processus de votation : récolte des propositions, vérification des soutiens, organisation des débats et des votes.
Règlement de l'association
pdf odt
Charte des conseillers démocrates
pdf odt
Engagement des conseillers
pdf odt
Dispositions spécifiques du règlement intérieur du Conseil Municipal
pdf odt
Même si la liste démocrate perd, l'association continue d'organiser des votations pour donner la parole aux habitants.
Les citoyens ont le dernier mot sur toutes les décisions communales, dès lors qu'ils le souhaitent.
Ils peuvent proposer des initiatives (votation citoyenne) et bloquer des projets du conseil municipal (veto).
Ils valident les décisions importantes (votations systématiques).
En l'absence de demandes de votations par les habitants, le conseil municipal travaille tout à fait normalement.
- Toute personne inscrite ou éligible à l'inscription sur les listes électorales
- Les jeunes de 16 à 18 ans enfants des personnes du point précédent
Où ? Auprès de l'association "L'Avis des Abergeuses et Abergeurs"
Contenu requis : Titre, but, énoncé clair, volet financier
✓ La légalité de la proposition
✓ Que la proposition soit bien de la compétence de la commune
✓ La clarté du volet financier
Le GGI aide à la rédaction de la proposition si nécessaire.
Délai : 8 semaines maximum
Le GGI vérifie les soutiens en contactant des personnes tirées au sort.
Tout citoyen peut proposer une alternative sur le même sujet.
Les contre-propositions doivent aussi respecter le processus de validation.
Débats publics : Au moins un débat organisé (filmé et mis en ligne)
Synthèse : Arguments pour et contre diffusés une semaine avant le vote
Tout est communiqué par affichage public, site internet et courrier dans les boîtes aux lettres.
Comment ? Vote à bulletin secret
Choix possibles :
OuiNonBlancManque d'informationProposition floue
Mise en application : Vote au prochain conseil municipal
⚠️ Votation nulle si : "Manque d'info" + "Floue" > 1/3 des votes
→ Dans ce cas, le processus recommence depuis le début
Le veto permet aux citoyens de bloquer un projet du conseil municipal s'il leur semble inadapté ou perfectible.
fait l'objet d'une information détaillée auprès des habitants
au moins 30 jours avant son vote par le conseil municipal
15 soutiens
Poursuite de la
récolte des soutiens
⏳ Délai 30 jours
60 soutiens
Oui / Non
Quand ? Au plus tard 5 jours avant le conseil municipal qui suit la publication du projet
Soutiens initiaux :15 soutiens
Délai : 30 jours après le dépôt
Si ce seuil est atteint → Votation déclenchée
Sinon, la procédure est annulée, le conseil municipal peut délibérer comme prévu.
Choix : OuiNon uniquement
Pas de vote blanc, pas de "manque d'information" ni de "proposition floue" pour le veto.
• Le projet est rejeté au prochain conseil municipal
• Il ne peut pas être remis à l'ordre du jour avant 6 mois
Sinon :
• Le projet peut être voté immédiatement
• Plus de possibilité de nouveau veto sur ce projet
Un projet est considéré comme urgent si sa non-réalisation entraîne un problème de sécurité de personnes ou de biens, justifié et datant de 3 mois maximum. Dans ce cas, en justifiant expressément le caractère d'urgence, le conseil municipal peut délibérer sans possibilité de veto.
Le veto permet aux citoyens de :
• Rejeter un projet qui ne leur convient pas
• Se donner plus de temps pour repenser un projet
• Ouvrir le débat sur une décision importante
En cas de doute sur le bien-fondé du projet, les citoyens sont appelés à voter "Non".
Certaines décisions importantes déclenchent automatiquement une votation, sans besoin de pétition.
| Type de décision | Seuil / Condition |
|---|---|
| 💰 Dépense importante | + de 100 000 € |
| 🏦 Emprunt | Tout emprunt |
| 📋 Délégation de compétence | Toute délégation facultative de compétence communale à un niveau supérieur |
| 📜 Modification des textes régissant la démocratie communale | Toute modification :
|
D'autres types de votations existent : le vote au conseil communautaire et la votation d'initiative municipale.
Seuil simplifié :40 soutienssuffisent
Les représentants de la commune votent alors au conseil communautaire dans le même sens que le résultat de la votation.
70% des conseillersrequis
Pas de soutiens nécessaires.
Déclencher une votation sur une nouvelle proposition
Premier signal pour mettre en attente un projet du conseil municipal
Puis déclenchement effectif de la suite du processus de votation
Donner une consigne de TimelineConditionContainerote au conseil communautaire
Légitimation d'une décision sur initiative du conseil municipal
Votation TimelineConditionContainerdans le cas d'une dépense > 100 000 €, d'un emprunt, d'une modication des documents régissant le pouvoir citoyen ou d'une délégation de compétence à l'intercommunalité.
