🗳️ La Démocratie Directe

à Labergement-Sainte-Marie

telle que proposée par la liste Labergement Démocrate

🏛️ Une association qui organise, des conseillers qui s'engagent

Le système repose sur l'association L'Avis des Habitants, qui organise les votations, et les conseillers municipaux qui s'engagent à en respecter les résultats.

👥

L'Association

"L'Avis des Habitants"

Organisation indépendante qui gère tout le processus de votation : récolte des propositions, vérification des soutiens, organisation des débats et des votes.

Règlement de l'association
pdf odt

🏢

Le Conseil Municipal

Les Conseillers Démocrates s'engagent sur l'honneur à voter au conseil municipal exactement comme le résultat des votations citoyennes.

Charte des conseillers démocrates
pdf odt

Adopte dans son règlement intérieur des dispositions spécifiques qui garantissent l'information préalable des habitants (30 jours minimum) pour permettre le veto citoyen.

Dispositions spécifiques du règlement intérieur du Conseil Municipal
pdf odt

💡 Point clé : L'association fonctionne indépendamment des élections !
Même si la liste démocrate perd, l'association continue d'organiser des votations pour donner la parole aux habitants.

🎯 Principe fondamental

Les citoyens ont le dernier mot sur toutes les décisions communales, dès lors qu'ils le souhaitent.
Ils peuvent proposer des initiatives (votation citoyenne) et bloquer des projets du conseil municipal (veto).
Ils valident les décisions importantes (votations systématiques).
En l'absence de demandes de votations par les habitants, le conseil municipal travaille tout à fait normalement.

📊 Qui peut voter ?

Citoyens de la commune :

Toute personne inscrite ou éligible à l'inscription sur les listes électorales
Les jeunes de 16 à 18 ans (enfants des habitants)

🔄 Processus complet d'une votation citoyenne(hors veto)

📝 Dépôt de la proposition

Qui ? Tout citoyen ou association
Où ? Auprès de l'association "L'Avis des Habitants"
Contenu requis : Titre, but, énoncé clair, volet financier

🔍 Vérification & Accompagnement

Le Groupe de Gestion de l'Initiative (GGI)vérifie :
✓ La légalité de la proposition
✓ Que la proposition soit bien de la compétence de la commune
✓ La clarté du volet financier

Le GGI aide à la rédaction de la proposition si nécessaire.

Délai : Rencontre avec les porteurs dans les 3 semaines

👋 Récolte des soutienssauf pour les votations systématiques

Objectif :50 soutiens
Délai : 8 semaines maximum

Le GGI vérifie les soutiens en contactant des personnes tirées au sort.

💬 Contre-propositions possibles

Délai : 30 jours après publication de la proposition
Tout citoyen peut proposer une alternative sur le même sujet.
Les contre-propositions doivent aussi respecter le processus de validation.

📚 Information & Débats

Étude d'impact : Le GGI réalise une analyse des conséquences
Débats publics : Au moins un débat organisé (filmé et mis en ligne)
Synthèse : Arguments pour et contre diffusés une semaine avant le vote

Tout est communiqué par affichage public, site internet et courrier dans les boîtes aux lettres.

🗳️ Votation

Quand ? Un dimanche, de 8h à 18h
Comment ? Vote à bulletin secret
Choix possibles :
OuiNonBlancManque d'informationProposition floue

✅ Résultat & Application

Proposition adoptée si : 55% ou + de "Oui" (parmi Oui + Non)

⚠️ Votation nulle si : "Manque d'info" + "Floue" > 1/3 des votes
→ Dans ce cas, le processus recommence depuis le début

Mise en application : Vote au prochain conseil municipal

📊 Note sur le vote blanc : Il est comptabilisé pour le taux de participation, mais n'est pas pris en compte pour déterminer si le "Oui" l'emporte. C'est un moyen de soutenir la démarche démocratique sans prendre position sur le fond.

🛑 Le veto citoyen

Le veto permet aux citoyens de bloquer un projet du conseil municipal s'il leur semble inadapté ou perfectible.

Processus du veto

ℹ️ Tout projet de délibération
fait l'objet d'une information détaillée auprès des habitants
au moins 30 jours avant son vote par le conseil municipal

📢 Pétition
15 soutiens

→

✋ Suspension du projet
Poursuite de la
récolte des soutiens
⏳ Délai 30 jours

→

✓ Validation
60 soutiens

→

🗳️ VOTATION
Oui / Non

🚨 Déclenchement

Qui ? Tout citoyen de la commune
Quand ? Au plus tard 5 jours avant le conseil municipal qui suit la publication du projet
Soutiens initiaux :15 soutiens

⏸️ Mise en attente

Dès le dépôt de la pétition avec 15 soutiens, le projet de délibération est mis en attente et n'est pas voté avant la fin de la procédure de veto.

📊 Récolte des soutiens

Objectif :60 soutiens
Délai : 30 jours après le dépôt

Si ce seuil est atteint → Votation déclenchée

Sinon, la procédure est annulée, le conseil municipal peut délibérer comme prévu.

🗳️ Vote

Question : "Êtes-vous favorable à l'adoption du projet suivant ?"
Choix : OuiNon uniquement

Pas de vote blanc, pas de "manque d'information" ni de "proposition floue" pour le veto.

✅ Résultat

Si 50% de "Non" ou plus :
• Le projet est rejeté au prochain conseil municipal
• Il ne peut pas être remis à l'ordre du jour avant 6 mois

Sinon :
• Le projet peut être voté immédiatement
• Plus de possibilité de nouveau veto sur ce projet

⚠️ Exception : Projets urgents
Un projet est considéré comme urgent si sa non-réalisation entraîne un problème de sécurité de personnes ou de biens, justifié et datant de 3 mois maximum. Dans ce cas, en justifiant expressément le caractère d'urgence, le conseil municipal peut délibérer sans possibilité de veto.

💡 À quoi sert le veto ?
Le veto permet aux citoyens de :
• Rejeter un projet qui ne leur convient pas
• Se donner plus de temps pour repenser un projet
• Ouvrir le débat sur une décision importante

En cas de doute sur le bien-fondé du projet, les citoyens sont appelés à voter "Non".

⚖️ Votations systématiques

Certaines décisions importantes déclenchent automatiquement une votation, sans besoin de pétition.

🎯 Déclenchement automatique dans les cas suivants :

Type de décision	Seuil / Condition
💰 Dépense importante	+ de 100 000 €
🏦 Emprunt	Tout emprunt
📋 Délégation de compétence	Toute délégation facultative de compétence communale à un niveau supérieur
📜 Modification des textes régissant la démocratie communale	Toute modification : du règlement de l'association L'Avis des Habitants de la charte des conseillers municipaux du règlement intérieur du conseil municipal

📋 Procédure : Ces votations suivent le même processus que les votations d'initiative citoyenne, SAUF qu'elles n'ont pas besoin de récolter des soutiens (étape automatiquement validée).

🔐 Protection des règles : Le règlement de l'association, la charte des conseillers et le règlement intérieur du conseil municipal ne peuvent être modifiés qu'après votation. C'est une garantie que les citoyens gardent toujours le contrôle du système.

🔄 Autres types de votations

D'autres types de votations existent : le vote au conseil communautaire et la votation d'initiative municipale.

⚖️

Vote sur les décisions intercommunales

Les habitants peuvent aussi donner des consignes de vote à leurs représentants au conseil communautaire.

Seuil simplifié :40 soutienssuffisent

Les représentants de la commune votent alors au conseil communautaire dans le même sens que le résultat de la votation.

🏛️

Initiative Municipale

Le conseil municipal peut demander l'avis des citoyens

70% des conseillersrequis

Pas de soutiens nécessaires.

📊 Récapitulatif des différentes votations

soutiens

Initiative citoyenne
Déclencher une votation sur une nouvelle proposition

puis

soutiens

Veto
Premier signal pour mettre en attente un projet du conseil municipal
Puis déclenchement effectif de la suite du processus de votation

soutiens

Vote intercommunal
Donner une consigne de vote au conseil communautaire

70%

des conseillers

Initiative municipale
Légitimation d'une décision sur initiative du conseil municipal

Votation systématique
Votation systématique dans le cas d'une dépense > 100 000 €, d'un emprunt, d'une modication des documents régissant le pouvoir citoyen ou d'une délégation de compétence à l'intercommunalité.

Mentions légales

Contact