Le fonctionnement prévu pour la commune de Labergement-Sainte-Marie se base sur une association indépendante du conseil municipal, chargée d’organiser le processus de votation, de la récolte des pétitions aux votations, en passant par l’accompagnement à la rédaction de la proposition, la vérification des soutiens, l’organisation des débats et l’information des habitants. Le règlement de ce processus, décrit dans le document “Règlement de l’association l’Avis des Habitants”, est dérivé de celui de la constitution de Trifouillis les Oies, il est donc très détaillé et couvre l’ensemble des critères du Label.

Le lien entre les votations de l’association et les décisions du conseil municipal est fait grâce à un engagement moral sur la “Charte des Conseillers Municipaux Démocrates”.

Ces deux documents sont complétés par les “Dispositions spécifiques du Règlement Intérieur du conseil municipal”. Il s’agit notamment d’inclure dans ce Règlement Intérieur des délais permettant l’utilisation des votations “veto” et l’organisation par l’association des votations obligatoires.

Ce fonctionnement obtient la note de 297,5 points et les 3 étoiles, ce qui lui permet de décrocher le Label du Portail Municipal Démocrate.

Il est à noter que dans l’éventualité d’une minorité de conseillers démocrates au conseil municipal, l’association peut fonctionner normalement, offrant un cadre pour l’organisation de consultations des citoyens, levier puissant d’influence sur le conseil municipal, pouvant même aboutir à l’adhésion de conseillers initialement non signataires de la Charte des Conseillers Municipaux Démocrates.