Label
Équipe de prospection
de Etroyes-Sampoing
Fiche équipe
Comprendre le Label
300
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Respectant tous les critères du label, la charte d'Etroyes-Sampoing obtient le score maximal de 300 points et de 3 étoiles, ce qui lui permet de décrocher le Label du Portail Municipal Démocrate.
Il s'agit d'une charte concise, simple à lire et à reproduire dans d'autres communes.
Règles de la démocratie
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
40
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
30
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
15
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
15
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
30
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de la démocratie ?
6
20
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
15
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
15
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
5
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
5
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
5
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
5
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
100
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
40
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
20
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
15
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
10
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
10
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
5
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?
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