Cette charte communale, proposée par la liste “Grandir ensemble” initiée par Mahama Campaoré, est inspirée du modèle de charte du Portail Municipal Démocrate nommé “Trifouillis les Oies”, qui est très détaillé. Chaque article est précédé d’une note d'intention pour bien expliquer la raison d’être de l’article et elle est accompagnée d’annexes qui développent certaines modalités.
Elle obtient la note de 277,5 points et les 3 étoiles, ce qui lui permet de décrocher le Label du Portail Municipal.
Concernant les votations d’initiative citoyenne, les seuils sont pensés pour faciliter leur déclenchement.
150 signatures d’électeurs de la commune pour une initiative citoyenne et 200 pour s’opposer à un projet du Conseil municipal.
Des votations systématiques sont prévues pour toute modification de la charte ainsi que dans le cas d’une dépense nécessaire supérieure à 250 000 €, ou nécessitant la contraction d’un emprunt, ou pour valider une délégation de compétence à l’intercommunalité.
Les candidats ont fait le choix légitime de ne pas proposer de RIC révocatoire, rendant l’engagement sur cette charte facilité pour l’ensemble des conseillers municipaux. Les citoyens pouvant s’opposer à tout projet, la révocation n’est pas indispensable au fonctionnement d’une démocratie réelle dans la commune.
Certains éléments pourraient être améliorés pour que la charte soit encore plus proche des critères du Label.
La présente charte pourrait être amendée de 15 points supplémentaires en prévoyant un article qui engage les élus à répondre sous un certain délai à toute demande d’information d’un citoyen. Garantir que les votations aient lieu un dimanche, comme lors des élections, permettrait d’augmenter encore la note de 2.5 points.
Conclusion
Cette charte est exemplaire à plus d’un titre. Le sérieux et détermination de l’équipe candidate à garantir que les citoyens décident sur ce qui les regarde a permis d’aboutir à un engagement ambitieux et fidèle aux attentes des citoyens.