La ville de Grenoble a mis en place divers dispositifs dits d’“interpellation citoyenne” : la médiation d’initiative citoyenne, les ateliers d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne. Un budget participatif est également en place, à hauteur de 1 800 000 € tous les deux ans (ce qui représente moins de 1% du budget d’investissement de la ville). Ceci montre une certaine volonté de donner la parole aux citoyens. La présente évaluation se concentre sur les votations d’initiative citoyenne et sur le budget participatif, qui peuvent aboutir à la consultation de l’ensemble des citoyens sur les initiatives présentées.

Concernant la votation d’initiative citoyenne, le seuil est à 5% de la population, ce qui représente un effort par rapport à la loi (10%). Malheureusement, l’engagement des élus ne va pas plus loin que ce que précise la loi, ni concernant l’organisation effective de la consultation, ni concernant le respect de son résultat.

Le budget participatif est quant à lui plus accessible. Toutes les idées éligibles sont soumises au vote (présélection puis vote) et les projets obtenant le plus de voix sont mis en application, dans la limite de 1 800 000 €. Des contraintes s’appliquent toutefois en termes de recevabilité, notamment que le projet relève au moins à 95% de dépenses d’investissement.

Ces dispositifs permettent à la ville de Grenoble d’obtenir un total de 100 points (aucune étoile). Cela représente certes une avancée par rapport à ce qui est actuellement prévu par la loi, mais c’est très loin des attentes formulées par les citoyens en matière de démocratie locale.

Pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ces dispositifs plus performants tout en facilitant son utilisation par les citoyens, certaines améliorations devraient y être apportées. Voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient d’obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :

- Rendre les règles de la démocratie modifiables par les citoyens eux-mêmes.

- Systématiser le recours à un vote des habitants pour toute modification du fonctionnement du dispositif.

- Permettre aux citoyens de s’opposer à tout projet de la commune avant la délibération du Conseil municipal.

- Publier un engagement moral du maire de mettre à l'ordre du jour du conseil municipal l'organisation d'une consultation citoyenne, puis d’une délibération reprenant le résultat de la consultation si elle réunit les conditions de validation du projet par les habitants, et publier un engagement moral de la majorité des conseillers municipaux de voter cette délibération.