Usage & Licensing

FR · Les contenus GeoMANET sont offerts au bien commun : documents et manifestes sous CC BY-NC-SA 4.0, code et scripts sous PolyForm Noncommercial 1.0.0. GeoMANET™ est une marque de SafeZone FPV ; tout usage commercial est interdit sans autorisation écrite (qui sera très probablement refusée, en attendant la régularisation dans une optique de gratuité finale.

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M.S.Y. – MANET SECURE YOU

La norme MANET-Secure-You (M.S.Y.) est un ensemble de règles techniques, sociales, politiques et cryptographiques visant à garantir un usage sain, démocratique et souverain des réseaux MANET géo-adressés.

Présentation

M.S.Y. s’inscrit dans une démarche transpartisane de résilience civique. Le dispositif vise à protéger la parole publique, la vie privée et l’intégrité des consultations et décisions collectives, y compris dans des contextes de rupture informationnelle, institutionnelle ou technique.

Site : www.GeoMANET.com

Vidéo courte : YouTube – présentation rapide

Espaces de travail :

Charte M.S.Y. (articles)

Espace code (aperçu)

Les contributions publiques (lecture, commentaires, retours) sont ouvertes. Les contributions nécessitant un accès en écriture peuvent faire l’objet d’une validation préalable, afin de garantir l’intégrité des travaux et d’éviter les actions de sabotage.

Sommaire

Préambule

Article 1.1

Article 1.2

Article 1.3

Article 1.4

Article 1.5

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Participer

Préambule — Cadre d’application, souveraineté et liberté protégée

Le présent standard M.S.Y. s’inscrit explicitement dans le respect :

des droits fondamentaux de la personne humaine ;

de la liberté d’expression ;

du droit à la vie privée ;

du droit à la sécurité de la personne ;

tels que reconnus par les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Il se place, par construction, dans le cadre des normes internationales existantes, notamment celles relatives à la sécurité de l’information et à la protection des données personnelles, incluant ISO/IEC 27001:2022, ainsi que les cadres réglementaires nationaux et supranationaux équivalents.

Lorsque plusieurs référentiels sont applicables, le standard adopte l’exigence la plus restrictive, dans une logique de protection maximale des personnes.

Toute disposition contrevenant à ces principes supérieurs est réputée nulle et non applicable, sans affecter la validité des autres dispositions.

Principe de non-imposition et de souveraineté nationale

Le standard M.S.Y. n’a pas vocation à être imposé à un territoire, à une nation ou à une population. Aucune instance porteuse du standard ne saurait encourager, soutenir ou reconnaître l’implantation d’un réseau M.S.Y. sans l’aval explicite des autorités compétentes du pays concerné. Les réseaux installés hors de tout cadre institutionnel ou légal sont considérés comme des réseaux non conformes, exposant les populations à des risques accrus de criminalité, d’abus, de captation ou de manipulation.

Modes d’application

Le standard M.S.Y. prévoit 2 modes d’application, laissés au choix souverain des États ou des collectivités.

M.S.Y. consultatif

Les consultations, sondages et expressions collectives sont recueillis, certifiés et protégés conformément à l’ensemble des dispositions du standard. Les résultats constituent des intentions de vote et des indicateurs de volonté populaire. Ils ne produisent pas d’effet juridiquement contraignant pour les institutions.

M.S.Y. contraignant

Les consultations et votes produisent des effets décisionnels contraignants, selon les mécanismes définis par la norme, notamment :

votes des représentants locaux (communes, maires ou équivalents) ;

règles de seuils, de majorités qualifiées et de remontées territoriales.

M.S.Y. contraignant avec RIC

Dans le cadre du M.S.Y. contraignant, le recours au Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) constitue une option, mise en œuvre selon les dispositions spécifiques prévues par le standard.

Disposition commune

Dans les deux modes d’application, l’intégralité des dispositions du standard M.S.Y. s’applique sans exception, notamment en matière de :

protection de l’expression publique ;

certification de la volonté collective ;

sécurité des identités civiles et des autorités locales ;

intégrité et non-altération du processus.

La seule différence entre les deux modes réside dans la valeur juridique des votes, interprétés soit comme des intentions de vote, soit comme des décisions exécutoires.

Article 1.1 — Souveraineté de proximité, cultures et terroirs

La souveraineté, dans le cadre du présent standard, s’exerce prioritairement au niveau des collectivités de proximité, entendues comme les communes ou entités locales équivalentes, prises dans leur réalité institutionnelle, sociale, culturelle et territoriale.

Ce principe vise explicitement à :

préserver les cultures locales,

protéger les terroirs,

maintenir la diversité des modes de vie et d’organisation sociale,

dans un contexte mondial marqué par le gigantisme institutionnel, la concentration des pouvoirs et l’émergence de blocs supranationaux susceptibles d’éroder les identités locales. La souveraineté de proximité constitue ainsi une garantie de résilience culturelle et sociale, complémentaire des souverainetés nationales et supranationales.

Article 1.2 — Collège des représentants locaux de premier niveau

On entend par Collège des représentants locaux de premier niveau l’ensemble des représentants légitimes de la collectivité locale, incluant :

les élus locaux désignés selon les règles en vigueur dans le pays concerné,

au premier rang desquels figure l’élu exécutif local (maire, chef de village ou équivalent),

agissant au sein d’une structure collective et non à titre personnel.

Le collège agit sous la présidence ou la coordination de l’élu exécutif local, sans que celui-ci ne dispose d’un pouvoir absolu ou discrétionnaire sur le réseau ou les outils du standard. Lorsque ce collège se prononce selon une majorité qualifiée, notamment des deux tiers, il constitue une expression de souveraineté collective fondée sur la représentation primaire des populations.

Article 1.3 — Principe de représentation élargie et seuils démographiques

Le standard M.S.Y. repose sur un principe de représentation élargie, rendu possible par les technologies distribuées, visant à assurer à la fois la proximité démocratique et la résistance aux phénomènes de captation ou de corruption du pouvoir. À ce titre, les règles suivantes sont préconisées :

aucun élu ou représentant ne peut représenter plus de 20 000 personnes ;

aucun élu ou représentant ne peut représenter moins de 1 000 personnes ;

la représentation s’inscrit donc dans une fourchette comprise entre 1 000 et 20 000 personnes par représentant, selon les réalités démographiques, territoriales et culturelles du pays concerné.

Ces seuils visent à :

empêcher la concentration excessive du pouvoir entre les mains d’un nombre restreint de représentants ;

limiter la corruptibilité inhérente aux petits groupes décisionnels ;

maintenir une représentation suffisamment dense pour refléter la diversité sociale, culturelle et économique des populations.

Le standard reconnaît que l’un de ses apports majeurs réside dans la capacité à faire fonctionner des assemblées de grande taille, trop vastes pour exister physiquement dans un même lieu, mais cohérentes, distribuées et opérantes grâce aux outils numériques sécurisés. Cette représentation étendue produit un effet de masse critique, comparable à une dynamique collective de protection par le nombre et la distribution, renforçant la résilience démocratique face aux pressions économiques, politiques ou médiatiques.

Article 1.4 — Encadrement et mise en œuvre graduelle du vote direct informatisé

Le présent standard exclut l’usage du vote direct informatisé comme mécanisme décisionnel central, permanent ou systématique. Cette exclusion repose notamment sur :

la manipulabilité des opinions par les médias, les plateformes informationnelles et les flux de communication de masse ;

l’absence de médiation, de temps de décantation et de synthèse collective dans les processus décisionnels immédiats ;

le déficit structurel de compétences nécessaires à l’analyse de problématiques complexes, techniques ou scientifiques.

Toutefois, le standard prévoit explicitement la mise en œuvre encadrée de mécanismes de Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) et de référendum, en tant qu’outils démocratiques exceptionnels, intégrés dans un protocole graduel et structuré.

1.4.1 Protocole graduel de mise en œuvre

Tout RIC est mis en œuvre selon une progression par échelons successifs :

Échelon communal ou local,

Échelon régional ou équivalent,

Échelon national, le cas échéant.

Aucun RIC d’ampleur nationale ne peut être déclenché sans avoir franchi les échelons inférieurs, afin :

d’éviter la constitution artificielle d’un échantillonnage national sous l’effet de pressions médiatiques ou financières ;

d’assurer une maturation progressive de la question posée ;

de permettre l’expression territoriale différenciée des enjeux.

Cette progressivité constitue également un signal politique gradué adressé aux autorités centrales, leur permettant d’agir de manière corrective avant qu’un seuil supérieur ne soit atteint.

1.4.2 Champ d’application

Les mécanismes de RIC et de référendum sont réservés en priorité :

aux choix d’avenir commun, engageant durablement la société ;

aux questions de mœurs, de valeurs collectives ou de principes éthiques fondamentaux ;

aux situations exceptionnelles affectant la légitimité ou l’orientation générale des institutions.

Ils ne constituent en aucun cas un mode de gouvernance ordinaire.

1.4.3 Rôle des experts et des spécialistes

À chaque échelon du protocole, des phases obligatoires sont prévues, incluant :

l’intervention de spécialistes du secteur concerné, exposant les réalités de terrain ;

l’intervention d’experts compétents, chargés d’évaluer :

le bien-fondé de la démarche,

sa faisabilité,

ses implications scientifiques, techniques, sanitaires, éthiques ou géopolitiques,

l’opportunité de son déclenchement au regard du contexte national et international.

Ces interventions visent à garantir que la décision collective repose sur des éléments factuels, contextualisés et démontrables, et non sur des réactions émotionnelles ou circonstancielles.

Article 1.5 — Principe de compétence, expertise et veto démontré

La démocratie, telle qu’envisagée par le présent standard, intègre explicitement la compétence comme pilier décisionnel. On distingue :

les spécialistes, acteurs de terrain confrontés quotidiennement aux problématiques d’un secteur donné ;

les experts, disposant de compétences scientifiques, techniques ou médicales reconnues.

Pour toute décision impliquant des domaines scientifiques, technologiques ou sanitaires, le corps des experts compétents dispose d’un droit de veto démontré, fondé sur :

l’état des connaissances scientifiques mondiales,

la démonstration argumentée de l’impossibilité, de la dangerosité ou de l’incohérence d’une mesure.

Ce veto constitue une garantie de réalité, et non une prérogative politique. Il s’adresse à une question mal posée ou insuffisamment vulgarisée selon les experts, qui peuvent opposer un “veto de corps” à 3 reprises sur le thème, le 3ème veto devant inclure l’ensemble de la population qualifiée dans le domaine, avec un taux de 2/3 favorables à atteindre. L’espacement entre chaque tentative de passage des lois doit laisser le temps de la vulgarisation (à déterminer selon l’échelon Communal, Regional ou national, ou selon le volume de population concernée selon un barème scientifique à déterminer pour chaque pays)

Article 2 — Secret institutionnel de proximité

Article 2.1 — Principe général

Le présent standard institue un secret institutionnel de proximité, attaché aux autorités locales responsables de la certification et de la conservation des identités civiles des utilisateurs du réseau. Ce secret constitue une obligation fondamentale de protection des données personnelles confiées par les citoyens à une autorité de proximité, dans un contexte de vulnérabilité volontaire liée à l’usage du réseau.

Article 2.2 — Nature du secret institutionnel de proximité

Le secret institutionnel de proximité s’applique à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment :

les données d’identité civile,

les informations administratives associées,

les éléments permettant d’établir un lien entre une identité civile et une activité réseau.

Ce secret est comparable, dans son principe et dans sa portée, à un secret professionnel, et engage la responsabilité personnelle, administrative et pénale des détenteurs du rôle institutionnel concerné.

Article 2.3 — Responsabilité de l’autorité locale

L’autorité locale responsable du traitement agit en qualité de tiers de confiance institutionnel, chargé :

de la protection des données d’identification,

de la prévention de toute divulgation abusive,

de la limitation stricte des accès aux informations confiées.

Cette responsabilité s’exerce indépendamment de toute pression politique, administrative ou hiérarchique extérieure, et dans le seul intérêt de la protection des personnes.

Article 2.4 — Coopération judiciaire limitée

L’autorité locale peut être tenue de divulguer une identité civile uniquement :

sur la base d’une injonction judiciaire formelle,

émanant d’une autorité juridictionnelle compétente,

portant explicitement et exclusivement sur l’identité civile concernée.

Cette coopération ne saurait en aucun cas être interprétée comme une obligation de participation active à des opérations de surveillance, de traçage, de localisation ou d’arrestation.

Article 2.5 — Refus de la localisation et de la traque

Le standard M.S.Y. exclut structurellement toute obligation, pour le réseau ou pour l’autorité locale, de :

localiser un utilisateur,

reconstituer ses déplacements,

analyser ses communications,

fournir des métadonnées de localisation ou d’usage.

Le réseau ne dispose pas, par conception, des moyens techniques permettant de telles opérations, et ne peut être contraint à coopérer à des actions qu’il est structurellement incapable d’effectuer.

Article 2.6 — Principe de non-exposition

Les personnes ayant confié volontairement leur identité à une autorité locale dans le cadre du présent standard ne peuvent être exposées à un risque accru du fait même de cette démarche. Toute interprétation du droit ou toute pratique administrative ayant pour effet de transformer un dispositif de protection en un mécanisme d’exposition ou de vulnérabilisation est réputée contraire aux principes du standard.

Article 2.7 — Hiérarchie des obligations

En cas de conflit entre :

une demande de coopération excédant le périmètre défini par le présent article,

et l’obligation de protection des personnes,

l’autorité locale est tenue de faire prévaloir le secret institutionnel de proximité, dans le respect strict des injonctions judiciaires légalement formulées et dûment motivées.

Article 3 — Clause de compatibilité et de nullité partielle

Si un article, une disposition ou une option du présent standard venait à contrevenir :

à une norme internationale applicable,

ou à une réglementation légale reconnue en matière de droits fondamentaux ou de protection des données,

alors cet article ou cette disposition serait réputé nul et non applicable, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres articles du standard. Le standard est conçu pour être modulaire, amendable et résilient, sans remise en cause globale de son intégrité.

Article 4 — Finalité première du standard

Le standard M.S.Y. GeoMANET a pour finalité première :

la protection des personnes,

la sécurité des communications citoyennes,

la résilience de la société civile face aux abus, aux violences, aux manipulations ou aux défaillances systémiques.

Il n’a pas pour objet :

de maintenir une autorité politique en place,

de servir des mécanismes de contrôle de masse,

ni d’être un outil de coercition ou de surveillance généralisée.

Toute implémentation doit démontrer que la protection du citoyen est prioritaire sur toute autre considération.

Article 5 — Principe de gouvernance intermédiaire

Le standard M.S.Y. repose sur un principe de gouvernance distribuée et intermédiaire, visant à éviter :

la concentration excessive du pouvoir technique,

l’immédiateté décisionnelle non médiée,

la manipulation directe des populations par des mécanismes technologiques.

Dans ce cadre, les autorités locales de proximité (telles que les mairies ou structures équivalentes) constituent le niveau privilégié d’interface institutionnelle, en tant qu’échelon :

proche des citoyens,

identifié,

responsable,

et socialement enraciné.

Ce principe vise à instaurer un temps de décantation, d’expertise et de médiation dans l’usage des outils numériques sensibles.

Participer

Les contributions au projet peuvent prendre la forme de commentaires, d’analyses, de propositions d’amendements, ou de travaux techniques. Les accès en écriture sont accordés selon des modalités de sélection et de responsabilité, afin de garantir la qualité et l’intégrité des contributions.

Contact : yannick.mandaba[at.]geomanet.com

Modalités (synthèse)

Statuts possibles : observateur, contributeur, consolidateur, spécialiste, expert.

Les contributeurs s’engagent à respecter les règles de licence et à participer bénévolement, sans revendiquer de droits sur les productions collectives.

Licences

FR · Les contenus GeoMANET sont offerts au bien commun : documents et manifestes sous CC BY-NC-SA 4.0, code et scripts sous PolyForm Noncommercial 1.0.0. GeoMANET™ est une marque de SafeZone FPV ; tout usage commercial est interdit sans autorisation écrite.

Validateurs: @ @ @

Equipes :

Team : Crypto ID

Team : Cyber Security

Team : Lucky blocks, réseaux opportunistes

Team : Wifi/Telecom/RC

Team : GUI Ergonomy Inputs

Team : Droit Constitutionnel

Team : Collectivités Locales

Team : Droits et Libertés individuelles

Team : Sûreté de l’état, Privilèges stratégiques présidentiels

Team : Garde Civile - Equilibre et doctrine inter forces

Team : Services au Citoyen

Team : Résilience Politique et culturelle

Team : Résilience auto-défense Communale dans l'état

Team : La famille

Team : Tous ensembles (status : l’étranger, le citoyen étranger, le national)

Team : Kit Survie - guerre - telecom

Team : Appro : Veille technologique coté hardware

Team : Cellule Défense du Projet M.S.Y et Applications:

Théorisation de l’Esprit du Système M.S.Y. ,principes fondamentaux à vulgariser, stratégie convaincante pour écarter les fausses bonnes idées d’utilisation (eg: vote direct désinformé et non qualifié sans représentants), action de vulgariqtion offensive AVANT la déformation et dénaturation par les medias main stream.

Team : Philo :

Choc culturel, nouveaux principes. eg : Classification des sujets de lois (moeurs, taxation, sciences avancées, etc) avec pondération par véto d’un corps d’experts, pondération pour des groupes de la population sévèrement impactés et tenant compte du coût de la mesure relatifs à ce nombre.

Team : GeoBizz :

Team Geo Diff : Dans une optique de Soft Power évaluer ce qu’il en coûte aux autres systèmes démocratiques ou non pour adopter le premier Réseau M.S.Y. qui sera basé sur le droit Français