Considérant la crise démocratique qui frappe notre pays et nos concitoyens, le désintérêt croissant de la population pour les élections, et le souhait exprimé par divers groupes et mouvements citoyens d'être davantage associés aux décisions politiques nationales et locales;
Considérant l'engagement de la majorité de donner aux faches-thumesnilois et faches-thumesniloises, un pouvoir effectif dans la conduite des politiques municipales et par conséquent d'assurer la mise en place de dispositifs de démocratie directe en complément de la démocratie représentative;
Considérant que le Droit d'interpellation et le Référendum local régi par les dispositions des articles LO1112-1 à LO1112-14 du C.G.C.T sont des mécanismes permis par la mise en place d'un droit de pétition;
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil émet le vœu qu'il :
- puisse étudier des sujets, relevant de la compétence de la Municipalité et correspondant aux pétitions dont le Maire de Faches-Thumesnil serait saisi par au moins 3 % des inscrits sur les listes électorales.
- s'engage à mettre en place un référendum local si une pétition atteint le seuil de 18 % des inscrits sur les listes électorales.
- s'engage à soutenir le résultat d'un référendum local en Conseil Municipal si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Le Conseil Municipal se réserve le droit de décider de l'appliquer même si ces conditions ne sont pas atteintes.
La Commission municipale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne aura pour mission de vérifier que l'objet de la pétition rentre dans le champ de compétences de la Municipalité, qu'il soit légal et qu'il ne présente pas de caractère discriminant ou diffamatoire dans sa formulation.
Les modalités complètes du processus de validation des pétitions et des signatures seront précisées ultérieurement conjointement avec les services de la ville.
En cas de recevabilité d'une pétition, la Commission proposera à Monsieur le Maire d'inscrire une délibération à l'ordre du jour pour porter son objet en Conseil Municipal, dans un délai maximum de 2 Conseils après validation de la pétition par la Commission.
En cas d'organisation d'un référendum, la municipalité s'engage à favoriser les espaces de débats dans des modalités qui seront précisées ultérieurement en Commission puis en Conseil Municipal à la suite des travaux d'un groupe spécifique travaillant sur cette question.
Les seuils de 3% et 18 % de pétitionnaires pourront être révisés par le Conseil Municipal.