Le dispositif de budget participatif mis en place par la municipalité de Nice a le mérite d’exister, mais il n’est pas très novateur et il est très limité en termes de pouvoir réel donné aux citoyens. Une originalité, cela-dit, tous les habitants, sans limite d’âge ni de nationalité, peuvent voter lors des consultations et les résidents ont la possibilité de voter pour des projets dans leur quartier de résidence ou celui de leur lieu de travail.
La procédure est assez simple, de janvier à avril, les habitants peuvent proposer des projets d’investissement sur leur territoire, puis - si leur proposition est validée par la municipalité - elle sera soumise en octobre à un vote en ligne où chaque habitant pourra choisir un certain nombre de projets dans une liste pour son quartier ou pour la ville, puis les initiatives sélectionnées seront ajoutées au budget de l’année suivante.
L’évaluation du dispositif confère à Nice 37,5 points, ce qui représente à peine plus d’un dixième du maximum des points possibles. Cela représente certes une avancée par rapport à ce qui est actuellement prévu par la loi, mais c’est très loin des attentes formulées par les citoyens en matière de démocratie locale.
Pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ce dispositif plus performant tout en facilitant son utilisation par les citoyens, certaines améliorations devraient y être apportées. Voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient de quadrupler le score et obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :
- Rendre les règles de la démocratie modifiables par les citoyens eux-mêmes.
- Diffuser plus largement l'existence du dispositif et le rendre accessible depuis le site de la ville.
- Systématiser le recours à un vote des habitants pour toute modification du fonctionnement du dispositif.
- Permettre aux citoyens de s’opposer à tout projet de la commune avant la délibération du Conseil municipal.
- Supprimer l’étape de validation préalable des initiatives par la municipalité.
- Laisser les citoyens décider des initiatives méritant d’être soumises au vote (avec un seuil de soutiens par exemple).
- Prévoir la transmission d’une synthèse des arguments pour et contre.
- Prévoir une période de débat avec promotion égale entre arguments pour et contre avant le vote.