Label
Équipe élue
de Nice
Fiche équipe
Municipalité de Nice
Comprendre le Label
37.5
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Le dispositif de budget participatif mis en place par la municipalité de Nice a le mérite d’exister, mais il n’est pas très novateur et il est très limité en termes de pouvoir réel donné aux citoyens. Une originalité, cela-dit, tous les habitants, sans limite d’âge ni de nationalité, peuvent voter lors des consultations et les résidents ont la possibilité de voter pour des projets dans leur quartier de résidence ou celui de leur lieu de travail.
La procédure est assez simple, de janvier à avril, les habitants peuvent proposer des projets d’investissement sur leur territoire, puis - si leur proposition est validée par la municipalité - elle sera soumise en octobre à un vote en ligne où chaque habitant pourra choisir un certain nombre de projets dans une liste pour son quartier ou pour la ville, puis les initiatives sélectionnées seront ajoutées au budget de l’année suivante.
L’évaluation du dispositif confère à Nice 37,5 points, ce qui représente à peine plus d’un dixième du maximum des points possibles. Cela représente certes une avancée par rapport à ce qui est actuellement prévu par la loi, mais c’est très loin des attentes formulées par les citoyens en matière de démocratie locale.
Pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ce dispositif plus performant tout en facilitant son utilisation par les citoyens, certaines améliorations devraient y être apportées. Voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient de quadrupler le score et obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :
- Rendre les règles de la démocratie modifiables par les citoyens eux-mêmes.
- Diffuser plus largement l'existence du dispositif et le rendre accessible depuis le site de la ville.
- Systématiser le recours à un vote des habitants pour toute modification du fonctionnement du dispositif.
- Permettre aux citoyens de s’opposer à tout projet de la commune avant la délibération du Conseil municipal.
- Supprimer l’étape de validation préalable des initiatives par la municipalité.
- Laisser les citoyens décider des initiatives méritant d’être soumises au vote (avec un seuil de soutiens par exemple).
- Prévoir la transmission d’une synthèse des arguments pour et contre.
- Prévoir une période de débat avec promotion égale entre arguments pour et contre avant le vote.
Règles de la démocratie
30
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
0
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
15
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
15
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
0
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
7.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
0
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de la démocratie ?
6
0
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
0
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
7.5
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
0
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
0
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
0
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
0
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
0
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
0
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
0
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
0
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
0
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
0
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
0
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?