Label
Équipe élue
de Carpentras
Fiche équipe
Municipalité de Carpentras
Comprendre le Label
85
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Les dispositifs mis en place par la municipalité de Carpentras, regroupés sous le nom de “Big Bang de la démocratie municipale”, sont à la fois variés et novateurs. C’est l’une des rares communes en France à s’être dotée officiellement d’un véritable Référendum d’Initiative Citoyenne, ainsi que d’une assemblée citoyenne tirée au sort. Deux revendications qui reviennent souvent chez les démocrates. La municipalité a également mis en place d’autres dispositifs, certains assez classiques comme le Budget participatif et le Conseil des enfants et des jeunes, et un plutôt original, le Permis de végétaliser.
L’évaluation de l’ensemble de ces dispositifs confère à Carpentras 85 points, ce qui représente près d’un tiers du maximum des points possibles. Cela représente une avancée non négligeable par rapport à ce qui est prévu actuellement par la loi. Cependant, pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ces dispositifs plus performants tout en facilitant leur utilisation par les citoyens, certaines améliorations pourraient y être apportées. Voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient de doubler le score et obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :
- Diffuser plus largement l'existence de ces dispositifs et leur fonctionnement pour augmenter leur utilisation.
- Rendre explicite le fait que les dispositifs proposés peuvent être améliorés par initiative citoyenne.
- Systématiser le recours à un vote des citoyens pour toute modification du fonctionnement de ces dispositifs.
- Permettre aux citoyens de s’opposer à tout projet de la commune avant la délibération du Conseil municipal.
- Abaisser le seuil de soutien nécessaire pour qu’une initiative citoyenne soit soumise au vote des citoyens.
- Prévoir la transmission d’une synthèse des arguments pour et contre avant toute votation.
Règles de la démocratie
35
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
20
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
15
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
0
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
0
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
27.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
0
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de la démocratie ?
6
0
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
7.5
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
15
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
0
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
5
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
0
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
0
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
22.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
20
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
0
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
0
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
0
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
0
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
2.5
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?