Projet de création d'une Assemblée Citoyenne Locale à Montastruc la Conseillère

L'objectif premier d'une Assemblée Citoyenne Locale est de développer l'exercice de la démocratie citoyenne en dehors de tout parti politique, syndicat et institutions de l'état.

Elle est ouverte à tous les citoyens.

Les autres objectifs sont à moyen terme de devenir un organe citoyen apartisan indépendant écouté sérieusement par les élus (grâce au nombre de participants et à l'expertise pertinente issue de l'intelligence collective) et à long terme les futures agoras décisionnelles vers la démocratie dite « directe » (basculement institutionnel).

Ci-dessous voici les différentes actions et types d'activités qu'organisera l'ACL

Agora locale :

Offrir à tous les citoyens un lieu d'écoute, d'échange et d'expression libre.

Initiative Citoyenne d'Audit :

Critique argumentée des actions des élus à tous les niveaux (local, intercommunal, départemental, régional, national, internationale). La critique peut être positive ou négative.

Initiative Citoyenne de proposition :

Un citoyen ou groupe de citoyens peut proposer à l'assemblée locale une idée de projet, règle ou loi à tous les niveaux (local, intercommunal, départemental, régional, national, internationale) qui sera débattue puis votée par l'ACL. Si la proposition est adoptée, l'ACL décidera soit de présenter la proposition à la collectivité compétente, soit de lancer une initiative citoyenne de référendum local de la proposition.

Initiative Citoyenne de Référendum :

L'ACL initiera (pétition) et organisera (seuil pétition atteint) un référendum local sur une proposition citoyenne retenue au préalable par l'ACL et dont l'ACL a voté la suite par un lancement d'initiative de référendum.

Il y aura deux types de référendum possible en respect des lois actuelles en vigueur, un référendum local officiel d'initiative populaire pour les propositions de la compétence de la commune ou de la collectivité territoriale concernée (Article L1112-16 CGCT) ou une votation symbolique pour tout autre sujet ne relevant pas de ces compétences locales. Dans le premier cas, si la collectivité décide d'organiser le référendum (ce choix lui appartient une fois le seuil de pétition atteint), l'ACL accompagnera l'initiative afin de s'assurer que la publicité de la votation soit diffusée et veillera à organiser des débats contradictoires pour que les électeurs est toutes les cartes en mains. Dans le second cas symbolique (hors compétence locale ou choix de la collectivité de ne pas organiser un référendum), l'ACL organisera tout et fera la publicité du résultat auprès des citoyens et élus concernés.

Ateliers constituants :

Séances pratiques d'entrainement à la rédaction ou modification d'articles de constitution ou d'une constitution entière.

Ateliers législatifs :

Séances pratiques d'entrainement à la rédaction ou modification d'articles de lois.

Initiatives libres:

Tout citoyen pourra proposer une action ou activité en lien avec la vie de la cité.