Cette “Constitution communale” est la première charte de commune fictive rédigée par les membres du Portail Municipal Démocrate et du Mouvement Constituant Populaire. C’est une charte qui se veut assez détaillée. Elle fait une vingtaine de pages, chaque article est précédé d’une note d'intention pour bien expliquer la raison d’être de l’article et elle est accompagnée d’une annexe d’une dizaine de pages qui développe certaines modalités et délais non déterminés dans la charte. Elle a vocation à servir d’exemple pour la rédaction d’une charte communale par une équipe qui souhaiterait entrer dans le détail de chaque procédure.

Elle obtient la note de 237.5 points et les 3 étoiles, ce qui lui permet de décrocher le Label du Portail Municipal Démocrate. Grâce à son annexe en complément, elle atteint 270 points, ce qui montre l’importance des modalités dans la qualité de la procédure d’un RIC.