Label
Équipe élue
de Saillans
Fiche équipe
Comprendre le Label
95
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Les points attribués à la liste citoyenne élue entre 2014 et 2020 attestent de la volonté de faire participer les citoyens aux décisions de la commune.
Nous nous sommes appuyés sur la charte qui avait été rendue publique lors de leur élection. Nous n'avons à ce jour pas eu de contact avec les anciens élus qui œuvraient au moment de la mise en place de cette charte.
Il est à noter que la transparence et l'information sont continuellement intégrées au processus de gouvernance et que les citoyens par le processus des groupes de travail et d’une assemblée citoyenne peuvent participer aux décisions.
Cependant, certains éléments de la charte indiquent que tous les citoyens n'ont pas la main sur les règles et décisions de la démocratie locale (voir critères 5, 6, 8, 9). En effet, le choix de Saillans a été de faire passer les décisions par une assemblée citoyenne et des groupes de travail volontaires.
Pour obtenir le label, il suffirait de prévoir la possibilité pour tous les citoyens de faire des propositions qui déclenchent, selon un seuil de signatures raisonnable (critère 13), une votation ; la possibilité de s'opposer à une décision du conseil municipal. Tous ces éléments faisant l'objet de débats dans un délai raisonnable.
Règles de la démocratie
52.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
0
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
30
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
15
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
7.5
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
17.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
0
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de la démocratie ?
6
0
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
15
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
0
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
0
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
0
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
0
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
2.5
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
25
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
0
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
0
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
15
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
0
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
10
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
0
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?