Label
Équipe élue
de Poitiers
Fiche équipe
Comprendre le Label
72.5
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Les dispositifs mis en place par la municipalité de Poitiers, à savoir le droit d'interpellation et l'assemblée populaire, permettent d'obtenir un total de 72.5 points (0 étoile).
Ils représentent une plus-value importante dans la prise en compte de la parole citoyenne par rapport à ce qui se fait majoritairement.
Pour obtenir le label, il suffirait d'ajouter la possibilité de décision citoyenne par référendum sur tous les sujets, y compris sur la modification des dispositifs mis en place et de garantir que ce référendum ait lieu sans filtre de la municipalité à partir d'un seuil raisonnable de soutiens. Il est toutefois compréhensible qu'une ville de cette taille puisse être prudente vis-à-vis des instances juridiques, surtout quand la jurisprudence est encore très limitée.
Règles de la démocratie
22.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
0
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
15
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
7.5
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
0
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
12.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
0
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de la démocratie ?
6
0
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
0
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
7.5
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
2.5
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
2.5
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
0
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
0
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
37.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
20
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
0
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
15
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
0
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
0
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
2.5
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?
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