On recense 4 dispositifs participatifs à Granville : le droit d’interpellation, les concertations, le budget participatif et les assemblées de quartier.

Ces dispositifs sont très bien mis en valeur sur la plateforme participative de la ville et le détail de ce qui s’y passe est publié dans les bulletins municipaux, ce qui montre un vrai effort de transparence et de communication de la ville. Aussi, la publication sur le site internet de la ville des notes de synthèse avant chaque conseil municipal montre la volonté de transparence des élus.

Toutefois, les modalités de ces dispositifs limitent beaucoup le pouvoir des citoyens :

- le délai de diffusion des notes de synthèse, lié au délai d’interpellation citoyenne empêche les citoyens d’avoir une influence sur les décisions

- le montant du budget participatif (moins de 1% du budget d’investissement) et les conditions d’éligibilité rendent ce dispositif anecdotique

- en-dehors du budget participatif, aucune votation d’initiative citoyenne n’a eu lieu à notre connaissance et aucun dispositif n’assure la garantie de l’organisation d’une telle votation

- le dispositif d’interpellation citoyenne permet une "réponse directe" sans débat (et sans délai précisé)

- les règles de diffusion des divers éléments ne sont pas écrites, ouvrant la porte à l’arbitraire

Grâce à ces dispositifs, la ville de Granville obtient un total de 102,5 points, sans étoile (avec quelques points supplémentaires dans deux catégories, elle obtiendrait deux étoiles). Les dispositifs mis en place représentent tout de même une avancée significative par rapport à ce qui est actuellement prévu par la loi.

Pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ces dispositifs plus performant tout en facilitant leur utilisation par les citoyens, certaines améliorations devraient y être apportées. Voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient d’obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :

- préciser le délai de réponse à une interpellation citoyenne en cas de "réponse directe"

- systématiser le recours à un vote des habitants pour toute modification du fonctionnement des dispositifs

- ajuster les délais de diffusion des notes de synthèse et du droit d’interpellation pour que celui-ci soit effectif, même sur les sujet abordés à la prochaine réunion de conseil

- élargir le budget participatif à une fraction significative du budget d’investissement et en assouplir les conditions de recevabilité

Si suffisantes à l’obtention du label, il manque à ces améliorations des points très importants que sont :

- la possibilité pour les citoyens de modifier eux-mêmes les règles des dispositifs et d’en ajouter/supprimer

- la possibilité pour les citoyens de mettre un veto sur les projets de décision du conseil

Ces modifications permettraient à Granville de passer d’une démocratie participative à un fonctionnement en démocratie directe où les citoyens décident en dernier ressort.